date limite de candidature:02/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:02/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:94200
ligne d'adresse du moa:rue Marcel Hartmann
ville du moa balisée:Ivry Sur Seine
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108900
type de procédure balisée:procédure adaptée
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 85 000 euros HT. Le montant estimatif du marché est de 65 000 Euros HT.
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
raison sociale du moa balisée:EFS ILE-DE-FRANCE
libellé du contact balisé:M Ange Leonel FOFANA - Juriste marchés publics
objet du marché:Le marché a pour objet la fourniture de produits pharmaceutiques.
Référence Marché:2025EFSIDFR923
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108900 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 94.
Annonce no26-108900
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS ILE-DE-FRANCE
Correspondant : M. FOFANA Ange Leonel, Juriste marchés publics
Adresse : 122/130, rue rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry Sur Seine
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de produits pharmaceutiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 85 000 euros HT. Le montant estimatif du marché est de 65 000 Euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois( durée maximale : 48 mois)
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10 %. Le délai de paiement est de 60 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints listés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EFSIDFR923.
Renseignements complémentaires : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel 5/6 sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
