date de début du marché:01/07/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Lyon
caractéristiques principales:Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production ECS solaire (appoint gaz ou électrique), pompes à chaleurs ainsi que la maintenance des VMC gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage) de l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat (LMH).
Il comprend :
Prestations forfaitaires annuelles P2/P3 OBLIGATOIRES :
SECURITE GAZ : Maintenance préventive (visite annuelle obligatoire) et corrective (dépannages, réparation et remplacement d'équipements) :
Des appareils individuels de production de chauffage et d'ECS a` Gaz et évacuation, et des appareils de traitement d'eau associés ;
De Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC gaz) ;
De toutes les bouches, gaines et conduits (gaz brûlés et VMC sanitaires) de tous les logements du patrimoine ;
Maintenance dans le cadre des visites à la relocation ;
Mise en service du matériel neuf ;
La mise en sécurité des installations de chauffage
Prestations ponctuelles à prix unitaire :
- Remplacement d'équipements ;
- Remplacement de flexibles de gaz inox + ROAI serti ;
- Remplacement éventuel des Détecteurs Automnes Avertisseurs de Fumée (DAAF)
ville du moa balisée:Lyon cedex
ligne d'adresse du moa:194 rue Duguesclin Cs 43813
libellé du contact balisé:Cristia Vincent - Directeur Général
type de procedure:Marché négocié
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775925-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Lyon Métropole Habitat
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
durée du marché balisée:60 Mois
qualifications professionnelles:CPV: 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz, 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
code postal du moa balisé:69433
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0478716100
objet du marché:ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ, PRODUCTION D'ECS, VMC GAZ ET SANITAIRE, CONDUITS DE FUMEES, DAAF, AUDIT DES INSTALLATIONS DE GAZ AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 2027-2032
texte du lot:Lot no3 Agence Val de Saône et Carré de Soie - Agence Val de Saône et Carré de Soie - CPV: 50720000 50531200 50531100 50710000
texte du lot:Lot no2 Agence Givors et Porte des Alpes - Agence Givors et Porte des Alpes - CPV: 50720000 50531200 50531100 50710000
texte du lot:Lot no4 Agence de Lyon - Agence de Lyon - CPV: 50720000 50531200 50531100 50710000
texte du lot:Lot no1 Porte du Sud et Porte de l'Ouest - Porte du Sud et Porte de l'Ouest - CPV: 50720000 50531200 50531100 50710000
Référence Marché:2026EM-S0083
*********************************************************See the notice on TED website
775925-2026 - Mise en concurrence
775925-2026.
775925-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de chauffage central - ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ, PRODUCTION D'ECS, VMC GAZ ET SANITAIRE, CONDUITS DE FUMEES, DAAF, AUDIT DES INSTALLATIONS DE GAZ AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 2027-2032.
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ, PRODUCTION D'ECS, VMC GAZ ET SANITAIRE, CONDUITS DE FUMEES, DAAF, AUDIT DES INSTALLATIONS DE GAZ AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES 2027-2032.
Description: Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production ECS solaire (appoint gaz ou électrique), pompes à chaleurs ainsi que la maintenance des VMC gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage) de l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat (LMH). Il comprend : Prestations forfaitaires annuelles P2/P3 OBLIGATOIRES : SECURITE GAZ : Maintenance préventive (visite annuelle obligatoire) et corrective (dépannages, réparation et remplacement d'équipements) : Des appareils individuels de production de chauffage et d'ECS a` Gaz et évacuation, et des appareils de traitement d'eau associés ; De Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC gaz) ; De toutes les bouches, gaines et conduits (gaz brûlés et VMC sanitaires) de tous les logements du patrimoine ; Maintenance dans le cadre des visites à la relocation ; Mise en service du matériel neuf ; La mise en sécurité des installations de chauffage Prestations ponctuelles à prix unitaire : - Remplacement d'équipements ; - Remplacement de flexibles de gaz inox + ROAI serti ; - Remplacement éventuel des Détecteurs Automnes Avertisseurs de Fumée (DAAF)
Identifiant de la procédure: fbfe5891-d8a5-44d3-abce-122147e0cc95.
Identifiant interne: 2026EM-S0083.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 140 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0083) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention 'Copie de sauvegarde ne pas ouvrir'. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 5 ans. Date de démarrage prévisionnelle : 01/07/2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 Porte du Sud et Porte de l'Ouest
Description: Porte du Sud et Porte de l'Ouest
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans (60 mois, maximum jusqu'au 30/06/2032)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 5 ans : 3 840 000,00 euro(s) Ht. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 384 000 Eur Ht Effectif minimum requis pour l'exécution des prestations : 3 personnes Qualifications requises : Qualibat 5111, 5211, 5261, 5263 (Pac), 5331, 5333, 5422, Qualisav, Qualigaz, Pg (Professionnels du Gaz) ou équivalent. Ss4 (Sous-section 4 - Amiante) : Formation en cours de validité obligatoire pour l'ensemble des référents techniques et du personnel opérationnel intervenant sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (cf 'fiche Déclaration des capacités)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des prestations de services similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétique des références jointe et fournir les attestations correspondantes). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot : Sous-section 4 (Ss4) - Amiante : La présentation de simples références de prestations similaires ne saurait se substituer à l'exigence de formation Ss4.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898984.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898984.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP ' Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ' ou une action d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de cinq ans est justifiée par les spécificités techniques du marché et la nécessité d'assurer un suivi continu des équipements dans le cadre de la garantie totale : maintenance préventive et corrective, remplacement des pièces et tracabilité des interventions. Elle permet de couvrir le cycle quinquennal de maintenance des Vmc gaz et garantit la continuité et la cohérence des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 Agence Givors et Porte des Alpes
Description: Agence Givors et Porte des Alpes
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans (60 mois, maximum jusqu'au 30/06/2032)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 5 ans : 5 415 000,00 euro(s) Ht. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 541 500 Eur Ht Effectif minimum requis pour l'exécution des prestations : 3 personnes Qualifications requises : Qualibat 5111, 5211, 5261, 5263 (Pac), 5331, 5333, 5422, Qualisav, Qualigaz, Pg (Professionnels du Gaz) ou équivalent. Ss4 (Sous-section 4 - Amiante) : Formation en cours de validité obligatoire pour l'ensemble des référents techniques et du personnel opérationnel intervenant sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (cf 'fiche Déclaration des capacités)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des prestations de services similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétique des références jointe et fournir les attestations correspondantes). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot : Sous-section 4 (Ss4) - Amiante : La présentation de simples références de prestations similaires ne saurait se substituer à l'exigence de formation Ss4.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898984.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898984.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP ' Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ' ou une action d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de cinq ans est justifiée par les spécificités techniques du marché et la nécessité d'assurer un suivi continu des équipements dans le cadre de la garantie totale : maintenance préventive et corrective, remplacement des pièces et tracabilité des interventions. Elle permet de couvrir le cycle quinquennal de maintenance des Vmc gaz et garantit la continuité et la cohérence des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 Agence Val de Saône et Carré de Soie
Description: Agence Val de Saône et Carré de Soie
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans (60 mois, maximum jusqu'au 30/06/2032)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 5 ans : 7 380 000,00 euro(s) Ht. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 738 000 Eur Ht Effectif minimum requis pour l'exécution des prestations : 3 personnes Qualifications requises : Qualibat 5111, 5211, 5261, 5263 (Pac), 5331, 5333, 5422, Qualisav, Qualigaz, Pg (Professionnels du Gaz) ou équivalent. Ss4 (Sous-section 4 - Amiante) : Formation en cours de validité obligatoire pour l'ensemble des référents techniques et du personnel opérationnel intervenant sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (cf 'fiche Déclaration des capacités)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des prestations de services similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétique des références jointe et fournir les attestations correspondantes). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot : Sous-section 4 (Ss4) - Amiante : La présentation de simples références de prestations similaires ne saurait se substituer à l'exigence de formation Ss4.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898984.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898984.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP ' Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ' ou une action d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de cinq ans est justifiée par les spécificités techniques du marché et la nécessité d'assurer un suivi continu des équipements dans le cadre de la garantie totale : maintenance préventive et corrective, remplacement des pièces et tracabilité des interventions. Elle permet de couvrir le cycle quinquennal de maintenance des Vmc gaz et garantit la continuité et la cohérence des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot no4 Agence de Lyon
Description: Agence de Lyon
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans (60 mois, maximum jusqu'au 30/06/2032)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 5 ans : 4 650 000,00 euro(s) Ht. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 465 000 Eur Ht Effectif minimum requis pour l'exécution des prestations : 3 personnes Qualifications requises : Qualibat 5111, 5211, 5261, 5263 (Pac), 5331, 5333, 5422, Qualisav, Qualigaz, Pg (Professionnels du Gaz) ou équivalent. Ss4 (Sous-section 4 - Amiante) : Formation en cours de validité obligatoire pour l'ensemble des référents techniques et du personnel opérationnel intervenant sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (cf 'fiche Déclaration des capacités)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant : Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf 'fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des prestations de services similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétique des références jointe et fournir les attestations correspondantes). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot : Sous-section 4 (Ss4) - Amiante : La présentation de simples références de prestations similaires ne saurait se substituer à l'exigence de formation Ss4.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898984.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898984.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ; - Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP ' Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ' ou une action d'insertion
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de cinq ans est justifiée par les spécificités techniques du marché et la nécessité d'assurer un suivi continu des équipements dans le cadre de la garantie totale : maintenance préventive et corrective, remplacement des pièces et tracabilité des interventions. Elle permet de couvrir le cycle quinquennal de maintenance des Vmc gaz et garantit la continuité et la cohérence des prestations
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B876CCBE-CBB1-9969-AD288CCC4E3F3A87.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 43364.
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813.
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478716100
Adresse internet: http://www.lmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B876CD02-AA2F-7E1A-2BE894092F71F585.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B876CD2A-A663-A87B-6EFE369513EBD449.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 527dd3d1-12da-4fa8-9aeb-10334c9137c7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 15:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775925-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
