raison sociale du moa balisée:SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
siret du moa balisé:58214281600310
caractéristiques principales:TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - RELANCE LOTS DE PLOMBERIE No 5.1, 5.2, 5.3 ET 5.7
ligne d'adresse du moa:14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0188549113
durée du marché balisée:36 Mois
code postal du moa balisé:92130
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/778602-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 45453100 - Travaux de remise en état
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
ville du moa balisée:ISSY-LES-MOULINEAUX
objet du marché:TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - RELANCE LOTS DE PLOMBERIE No 5.1, 5.2, 5.3 ET 5.7
texte du lot:Plomberie sanitaire - DD 30 - Val D'Oise - Plomberie sanitaire - DD 30 - Val D'Oise - CPV: 45453100
texte du lot:Plomberie sanitaire - DD 10 - Yvelines - Plomberie sanitaire - DD 10 - Yvelines - CPV: 45453100
texte du lot:Plomberie sanitaire - DD 20 - Hauts de Seine - Plomberie sanitaire - DD 20 - Hauts de Seine - CPV: 45453100
texte du lot:Plomberie sanitaire - DD 60 - Essonne - Plomberie sanitaire - DD 60 - Essonne - CPV: 45453100
Référence Marché:26EXP014
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778602-2026 - Mise en concurrence
778602-2026.
778602-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - RELANCE LOTS DE PLOMBERIE No 5.1, 5.2, 5.3 ET 5.7.
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - RELANCE LOTS DE PLOMBERIE No 5.1, 5.2, 5.3 ET 5.7.
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - RELANCE LOTS DE PLOMBERIE No 5.1, 5.2, 5.3 ET 5.7.
Identifiant de la procédure: be76698a-411d-4b48-97b9-f03f82807770
Identifiant interne: 26EXP014.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Plomberie sanitaire - DD 10 - Yvelines
Description: Plomberie sanitaire - DD 10 - Yvelines
Identifiant interne: Lot 5.1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2027 pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable DEUX (2) fois par reconduction tacite soit une durée maximale de TROIS (3) ans.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchessecurises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Plomberie sanitaire - DD 20 - Hauts de Seine
Description: Plomberie sanitaire - DD 20 - Hauts de Seine
Identifiant interne: Lot 5.2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2027 pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable DEUX (2) fois par reconduction tacite soit une durée maximale de TROIS (3) ans.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchessecurises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Stanstill
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Plomberie sanitaire - DD 30 - Val D'Oise
Description: Plomberie sanitaire - DD 30 - Val D'Oise
Identifiant interne: 5.3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2027 pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable DEUX (2) fois par reconduction tacite soit une durée maximale de TROIS (3) ans.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchessecurises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Plomberie sanitaire - DD 60 - Essonne
Description: Plomberie sanitaire - DD 60 - Essonne
Identifiant interne: 5.7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2027 pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable DEUX (2) fois par reconduction tacite soit une durée maximale de TROIS (3) ans.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchessecurises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0188549113.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6f080ec-c64d-4144-876a-918cdaae24d1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 10:21:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 778602-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
