raison sociale du moa balisée:SPL Grand-Orly Seine Bièvre
libellé du contact balisé:Mathias DOQUET-CHASSAING, Directeur général
qualifications professionnelles:CPV: 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351810 - Services topographiques, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71330000 - Services divers d'ingénierie
code postal du moa balisé:94398
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/785306-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.
ligne d'adresse du moa:Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman - BP 748
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:93219433500018
libellé du lieu d'exécution balisé:Val-de-Marne
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 143984440
ville du moa balisée:Orly cedex
objet du marché:France - Services divers d'ingénierie - Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
texte du lot:Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre - Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre : CPV: 71350000 71351810 71310000 71330000
Référence Marché:2600013
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785306-2026 - Mise en concurrence
785306-2026.
785306-2026 - Mise en concurrence
France - Services divers d'ingénierie - Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.
Identifiant de la procédure: 3bff9a63-b2cb-4be4-a61a-df594aa147c4.
Identifiant interne: 2600013.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre, nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et de superstructures sur les opérations portées par la SPL Grand-Orly Seine Bièvre.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de manière tacite.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement: 93219433500018.
Adresse postale: Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman - BP 748.
Ville: Orly cedex
Code postal: 94398.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mathias DOQUET-CHASSAING, Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 143984440
Adresse internet: https://www.grandorlyseinebievre.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 93219433500018.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e149941b-b10a-4936-b280-0afd1fb460cb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 17:19:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785306-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
