date de début du marché:15/03/2027 00:00
ville du moa balisée:Lille
code postal du moa balisé:59555
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par des prestations qui seront traitées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Lille
raison sociale du moa balisée:Région Hauts-de-France
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802596-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés, 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
libellé du contact balisé:BERTRAND Xavier - Président
téléphone du contact balisé:0374270000
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:151, avenue du Président Hoover
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Services de développement de logiciels personnalisés - Développement et maintenance de la plateforme de mutualisation de données de l'observatoire transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen (GOT)
texte du lot:Installation du coeur de GeOrchestra - Installation du coeur de GeOrchestra et lt;br/ et gt; - CPV: 72230000 72212900
texte du lot:Développement de fonctionnalités et applications supplémentaires et maintenance - Développement de fonctionnalités et applications supplémentaires et maintenance et lt;br/ et gt; - CPV: 72230000 72212900
Référence Marché:2026-0348
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802596-2026 - Mise en concurrence
802596-2026.
802596-2026 - Mise en concurrence
France - Services de développement de logiciels personnalisés - Développement et maintenance de la plateforme de mutualisation de données de l'observatoire transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen (GOT)
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Développement et maintenance de la plateforme de mutualisation de données de l'observatoire transfrontalier France-Wallonie-Vlaanderen (GOT)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par des prestations qui seront traitées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: c20a5a8f-2d4c-4042-aeaa-475662e075c6.
Identifiant interne: 2026-0348.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds publics/Ressources propres/Interreg-Feder L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15/03/2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Installation du coeur de GeOrchestra
Description: Installation du coeur de GeOrchestra
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59555.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/03/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans soit 36 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 soit 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903891.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903891.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics/Ressources propres/INTERREG-FEDER
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Développement de fonctionnalités et applications supplémentaires et maintenance
Description: Développement de fonctionnalités et applications supplémentaires et maintenance
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59555.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/03/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans soit 36 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 soit 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903891.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903891.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics/Ressources propres/INTERREG-FEDER
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F116A9B8-FD21-B65D-D4EF494CC7A678B9.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188.
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F116A9E1-EED8-4379-3824E96B1C117FB0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F116A9F2-060A-5DAA-91B5F61064205238.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0320631347.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: ace0fa14-110f-4824-aaf1-5fb354ac7ecc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 16:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802596-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026