date limite de remise des offres:16/12/2026 16:00
date de début du marché:16/02/2027 00:00
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800314-2026/pdfs
libellé du contact balisé:LAURENT PERRIGOT Francoise - Présidente du Conseil départemental du Gard
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:30044
ville du moa balisée:Nimes
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental du Gard
ligne d'adresse du moa:rue Guillemette
caractéristiques principales:Marché à tranches optionnelles définies au cahier des charges concernant le débroussaillement manuel et mécanique des abords des routes départementales et des terrains privés de l'Unité Territoriale d'ALES du département du GARD
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
durée du marché balisée:5 mois
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
téléphone du contact balisé:0466767676
objet du marché:France - Réalisation et entretien d'espaces verts - DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD EN 2027 - RELANCE DU LOT 1 UT D'ALES
Référence Marché:26SPR002-R1
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800314-2026 - Mise en concurrence
800314-2026.
800314-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD EN 2027 - RELANCE DU LOT 1 UT D'ALES
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD EN 2027 - RELANCE DU LOT 1 UT D'ALES
Description: Marché à tranches optionnelles définies au cahier des charges concernant le débroussaillement manuel et mécanique des abords des routes départementales et des terrains privés de l'Unité Territoriale d'ALES du département du GARD
Identifiant de la procédure: d08861e9-5c56-4416-b921-53ddf74c8f4f
Identifiant interne: 26SPR002-R1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Présence de Clauses Sociales Et de critères Environnementaux (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (Cf Ccap Art 4)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES TERRAINS PRIVES DES UT DU DEPARTEMENT DU GARD EN 2027 - RELANCE DU LOT 1 UT D'ALES
Description: Marché à tranches optionnelles définies au cahier des charges concernant le débroussaillement manuel et mécanique des abords des routes départementales et des terrains privés de l'Unité Territoriale d'ALES du département du GARD
Identifiant interne: S-PF-1903806.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 16/02/2027.
Durée: 5 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903806.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903806.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EEF13BD2-C654-B93B-BE11E3ED25A7FA7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement: 71389.
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Francoise
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466767676.
Adresse internet: https://gard.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: EEF13BFF-B291-82AB-CAF3451951C71528.
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: EEF13C19-CF88-1B6E-3FA2A3391DE73108.
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 3c178df0-9490-44d2-8ece-f6b2c44976da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800314-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026