date limite de remise des offres:07/12/2026 16:00
date limite de candidature:07/12/2026 16:00
date de début du marché:04/01/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Alès
raison sociale du moa balisée:EPTB GARDONS
caractéristiques principales:Mise en oeuvre des mesures environnementales avant travaux - Opération de protection de berges dans la traversée d'Alès. Cf. CCTP / DQE / BP
ligne d'adresse du moa:6 avenue du Général Leclerc
libellé du contact balisé:M. LE PRESIDENT
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110450
durée du marché balisée:4 mois
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique : 55 points sur 100 points, Prix : 40 points sur 100 points, Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points sur 100 points
ville du moa balisée:Nîmes
code postal du moa balisé:30000
téléphone du contact balisé:0466217377
renseignements techniques:SERVICE DES MARCHES EPTB GARDONS 06 Avenue Général Leclerc 30000 Nîmes 0466217377
[email protected]renseignements administratifs:SERVICE DES MARCHES EPTB GARDONS 06 Avenue Général Leclerc 30000 Nîmes 0466217377
[email protected]type de procédure balisée:procédure adaptée
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:MCH26_021_255PBTA_Mise en oeuvre des mesures environnementales avant travaux - Opération de protection de berges dans la traversée d'Alès.
Référence Marché:MCH26_021
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110450 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 48, 12, 26, 07, 84.
Annonce no26-110450
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS
Correspondant : M. LE PRESIDENT
Adresse : 6 avenue du Général Leclerc, 30000 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone :0466217377.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://lesgardons.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_1193260.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MCH26_021_255PBTA_Mise en oeuvre des mesures environnementales avant travaux - Opération de protection de berges dans la traversée d'Alès.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mise en oeuvre des mesures environnementales avant travaux - Opération de protection de berges dans la traversée d'Alès. Cf. CCTP / DQE / BP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Cf. CCTP / DQE / BP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 04/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. : Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. : Règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf. : Règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
Critère : Valeur technique : 55 points sur 100 points
Critère : Prix : 40 points sur 100 points
Critère : Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points sur 100 points
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MCH26_021.
Renseignements complémentaires : Cf. Règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
EPTB GARDONS
Contact : SERVICE DES MARCHES
Adresse :06 Avenue Général Leclerc, 30000 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone :0466217377.
Courriel :
[email protected]Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf. Règlement de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Cf. Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
