date de début du marché:01/03/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2031 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
caractéristiques principales:Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire des résidences de Manche Habitat du 01/03/2027 au 31/12/2031 - Reconsultation
durée du marché balisée:57 mois
siret du moa balisé:27500002400016
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Manche
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations et cohérence des prix 60 points ; 0 - Qualité ; Valeur technique de l'offre 40 points
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800193-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:MANCHE HABITAT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:5 Rue Emile Enault - BP 50400
ville du moa balisée:Saint lô cedex
code postal du moa balisé:50010
téléphone du contact balisé:0233755300
objet du marché:France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire des résidences de Manche Habitat du 01/03/2027 au 31/12/2031 - Reconsultation
texte du lot:Lot 3 : Saint-Lô Nord - (MAI1 et MAI2 - 1703 installations) - Lot 3 : Saint-Lô Nord - (MAI1 et MAI2 - 1703 installations) - CPV: 50721000
texte du lot:Lot 1 : Nord Manche- (MAI 10 et MAI11 -1673 installations) - Lot 1 : Nord Manche- (MAI 10 et MAI11 -1673 installations) - CPV: 50721000
texte du lot:Lot 2 : Centre Nord-Ouest - (MAI8 et MAI9 - 1785 installations) - Lot 2 : Centre Nord-Ouest - (MAI8 et MAI9 - 1785 installations) - CPV: 50721000
texte du lot:Lot 5 : Sud Manche - (MAI5, MAI6, et MAI12 - 1608 installations) - Lot 5 : Sud Manche - (MAI5, MAI6, et MAI12 - 1608 installations) - CPV: 50721000
texte du lot:Lot 4 : Saint-Lô Sud - (MAI3, MAI4 et MAI7 1254 installations) - Lot 4 : Saint-Lô Sud - (MAI3, MAI4 et MAI7 1254 installations) - CPV: 50721000
Référence Marché:1609 SHK
*********************************************************See the notice on TED website
800193-2026 - Mise en concurrence
800193-2026.
800193-2026 - Mise en concurrence
France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire des résidences de Manche Habitat du 01/03/2027 au 31/12/2031 - Reconsultation
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire des résidences de Manche Habitat du 01/03/2027 au 31/12/2031 - Reconsultation
Description: Marché d'exploitation des installations individuelles de chauffage et eau chaude sanitaire des résidences de Manche Habitat du 01/03/2027 au 31/12/2031 - Reconsultation
Identifiant de la procédure: 17d7cb97-6399-41a1-8644-d73752fa8330
Identifiant interne: 1609 SHK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Nord Manche- (MAI 10 et MAI11 -1673 installations)
Description: Lot 1 : Nord Manche- (MAI 10 et MAI11 -1673 installations)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités économique, financière, technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et cohérence des prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Centre Nord-Ouest - (MAI8 et MAI9 - 1785 installations)
Description: Lot 2 : Centre Nord-Ouest - (MAI8 et MAI9 - 1785 installations)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités économique, financière, technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et cohérence des prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Saint-Lô Nord - (MAI1 et MAI2 - 1703 installations)
Description: Lot 3 : Saint-Lô Nord - (MAI1 et MAI2 - 1703 installations)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités économique, financière, technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et cohérence des prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml Langues dans lesquelles les offres ou
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : Saint-Lô Sud - (MAI3, MAI4 et MAI7 1254 installations)
Description: Lot 4 : Saint-Lô Sud - (MAI3, MAI4 et MAI7 1254 installations)
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités économique, financière, technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et cohérence des prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 : Sud Manche - (MAI5, MAI6, et MAI12 - 1608 installations)
Description: Lot 5 : Sud Manche - (MAI5, MAI6, et MAI12 - 1608 installations)
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités économique, financière, technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et cohérence des prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 40 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27500002400016.
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50400
Ville: Saint lô cedex
Code postal: 50010
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0233755300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2gw-orHQy
Profil de l'acheteur: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: f15c8ca6-c8b8-4b79-a47a-9837b47bad2d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 14:39:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800193-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026