Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-116768
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint à compléter)
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint à compléter).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Qualité des fournitures : 60 % - Prix : 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Système de vidéo protection de la ville de Brignoles. Année 2026-2029. Accord-Cadre de Fournitures, de travaux accessoires d'installation et maintenance associée
Code CPV principal - Descripteur principal : 32323500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans un souci de renforcer le dispositif actuel de vidéo-protection urbaine, la Ville de Brignoles souhaite implanter de nouvelles caméras (environ 4/an) et renouveler des caméras vétustes (environ 4/an) sur l'ensemble de la Ville de Brignoles sur une période de 3 ans.
Pour cela la commune lance un accord-cadre portant sur la fourniture, la pose et la maintenance de caméras de vidéo protection. La prestation de maintenance portera sur l'ensemble du parc de vidéo protection de la ville. La durée du marché est fixée à 12 mois an et reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 36 mois.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
- Montant maximum de dépense sur une année : 70 000 HT
- Montant maximum de dépense sur 3 ans : 210 000 HT
Le montant maximum de dépense concerne l'ensemble des prestations décrites ci-dessus.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur la Commune de 83170 Brignoles.
A titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des trois dernières années concernant les prestations objet du marché est d'environ 54 250 H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
