Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-117657
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830062200014
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721658
Identifiant interne de la consultation : 26DEBROUSSAILLAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Programmation
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de La Garde
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A COMMANDES : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE, DE FAUCHAGE ET DE COUPE D'ARBRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP)
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique
Lieu principal d'exécution du marché : BP 121 83957 - LA GARDE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
*Les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les trois candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique dont les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur).
Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville -
http://www.marches-publics.info.
*Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif - 5 Rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 09 - Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 /Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet -
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
