Fournitures scolaires et matériel pédagogique divers pour les écoles publiques

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-98167
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.synapse-ouest.fr
Identifiant interne de la consultation : 2535
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci
Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties
Un RIB - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Pornic
Critères d'attribution : Voir dans informations complémentaires
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fournitures scolaires et matériel pédagogique divers pour les écoles publiques de la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique divers pour les écoles publiques de la ville de Pornic.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Fournitures scolaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : Pornic -
Description du lot : Lot n°2 - Matériel pédagogique scolaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue.
Critères de jugement des offres Lot n°1 :
1.Valeur technique = 50 %
2.1 Qualité des produits et leur provenance (30 points) : ce sous-critère sera jugé directement au regard des fiches techniques (à fournir par le candidat pour les produits mentionnés au BPU)
2.2 Qualité du service commercial (10 points) : le candidat présentera la structure commerciale dédiée à l'exécution des prestations : interlocuteur unique, gestion des réclamations, suivi des livraisons, gestion des échanges des produits non-conformes…
2.3 Facilités pour la passation des commandes (10 points) : le candidat détaillera sa méthodologie et son organisation pour la passation des commandes, délais de livraison (commandes dématérialisées, portail internet dédié aux commandes, catalogue personnalisé, traitement des commandes…)
2.Prix des fournitures = 40 % : la note prix se fera sur la simulation de commande
3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % :
Le critère sera analysé au regard des actions mises en œuvre par le candidat en vue de réduire les emballages, ses déchets et les transports de commandes, objet du marché à savoir :
-Regroupement des livraisons pour limiter les emballages, type de véhicules utilisés,
-Utilisation de plusieurs formats d'emballage adaptés aux produits livrés
-Récupération, tri et recyclage des emballages et déchets
-Engagements pris par le titulaire au titre du développement durable (voir article 10 du CCP)
Critères de jugement des offres Lot n°2 :
1.Diversité des matériels du/des catalogue(s) = 50 %
2. Valeur technique = 40 % :
2.1 Qualité du service commercial (20 points) : le candidat présentera la structure commerciale dédiée à l'exécution des prestations : interlocuteur unique, gestion des réclamations, suivi des livraisons, gestion des échanges des produits non-conformes…
2.2 Facilités pour la passation des commandes (20 points) : le candidat détaillera sa méthodologie et son organisation pour la passation des commandes, délais de livraison (commandes dématérialisées, portail internet dédié aux commandes, catalogue personnalisé, traitement des commandes…)
3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % :
Le critère sera analysé au regard des actions mises en œuvre par le candidat en vue de réduire les emballages, ses déchets et les transports de commandes, objet du marché à savoir :
-Regroupement des livraisons pour limiter les emballages, type de véhicules utilisés,
-Utilisation de plusieurs formats d'emballage adaptés aux produits livrés
-Récupération, tri et recyclage des emballages et déchets
-Engagements pris par le titulaire au titre du développement durable (voir article 10 du CCP)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum annuel Lot n°1 = 26 000 € HT
Montant maximum annuel Lot n°2 = 12 000 € HT
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025