France: Services de livraison de repas
Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite
enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la
Communauté de communes Tarn-Agout.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la
livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Identifiant de la procédure: afebf4ba-9315-40f4-a1b4-78a1dc08a20d
Identifiant interne: 03-F-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°,
R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière - 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les
K'occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle - 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font
Bressou - 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse - 81500 Teulat
Ville: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 339 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Documents de candidature à produire (Voir l'article 5.1 du Règlement de
consultation) : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la
Communauté de communes Tarn Agout
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la
livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière - 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les
K'occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle - 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font
Bressou 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse - 81500 Teulat
Ville: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Visite sur site pendant la consultation : Préconisée mais non obligatoire. Voir les
modalités d'organisation de visite sur site à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Critères de sélection : 1-
Prix des prestations 45.0 2- Valeur technique 55.0 2.1 Qualité des repas 20.0 2.2 Sécurité alimentaire 15.0 2.3
Développement durable 15.0 2.4 Gestion des commandes 5.0
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Numéro d'enregistrement: 20003402300016
Adresse postale: ROND POINT DE GABOR
Ville: Saint-sulpice
Code postal: 81370
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563418912
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fb3adfec-3584-444b-8a1b-f830f04aa9a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
