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DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS.

Conseil Régional des Pays de la Loire

DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS.

44 - REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Mise en ligne : 02/04/2026

Limite de réponse : 30/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2615-2689

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-32437

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS
Description : DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l'article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l'accord-cadre. Il devra également être détenteur d'agréments d'émission de billet d'opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l'agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l'exécution du marché, l'accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l'article L 2113-10 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l'importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d'avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l'ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L'autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
Identifiant de la procédure : bdc5f3ee-2c9a-429a-8482-43eeeb3d173f
Identifiant interne : DAG101-202658835
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de prestations de voyage liées aux déplacements individuels et de groupe effectués au national et accessoirement à l'international
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l'international. - la réservation de titres ou de services de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - le réservation de nuitées d'hébergement - la mise à disposition et la gestion de l'outil de réservation en ligne - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d'une équipe support pour l'ensemble des utilisateurs et d'un ou plusieurs interlocuteur(s) dédié(s) pour un suivi plus personnalisé pour une population d'environ 20 utilisateurs - l'assistance 24/24 7/7 - l'optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 100 000 HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 HTVA pour 12 mois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511405?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511405?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Réservation de prestations de voyages et de prestations spécifiques annexes liées aux déplacements de groupe effectués à l'international et accessoirement au national dans le cadre de missions d'affaires et/ou événementielles
Description : L'accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l'international. - la réservation de titres de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - la réservation de prestations d'hébergement - la réservation de prestations annexes liées au programme de la mission d'affaires et/ou événementielle - la mise à disposition d'une équipe support pour l'accompagnement et l'assistance dans le cadre des réservations et des déplacements - l'assurance voyage - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d'une équipe support - l'assistance 24/24 7/7 - l'optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 50 000 HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 HTVA pour 12 mois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511405?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511405?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00