Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Ville de Moirans et Association Léo Lagrange Animation.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-49340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Moirans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement Ville de Moirans et Association Léo Lagrange Animation
Description : La restauration collective du groupement concerne la restauration scolaire et la restauration du centre de loisirs. La Ville de Moirans et l'Association Léo Lagrange Animation se sont associés au sein d'un groupement de commandes dans lequel la ville est désignée comme coordinateur pour l'organisation des opérations de sélection des titulaires, de signature, de notification des marchés. Chacun des membres assure ensuite son exécution s'agissant des prestations le concernant : - La Ville est en charge de la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires - L'Association Léo Lagrange Animation est en charge de la restauration des enfants et adultes déjeunant au centre de loisirs
Identifiant de la procédure : 0ac8d20f-a16f-4852-a10c-2971e5cc28c9
Identifiant interne : 02/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration scolaire
Description : La Ville est en charge de la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : La collectivité, avec la communauté éducative, mène une réflexion globale sur les questions de l'alimentation. A ce titre, sera questionnée l'hypothèse de la fourniture d'un goûter aux enfants fréquentant les accueils périscolaires après la classe. A titre d'information il est attendu une proposition de composition de goûter dans le mémoire technique, ainsi qu'un chiffrage pour environ 300 goûters par jours scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter à l'article 5 du Ccap

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821618
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune garantie financière ne sera appliquée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : rles crédits sont inscrits au budget. Les factures seront établies au nom des membres du groupement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Moirans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Restauration du centre de loisirs
Description : L'Association Léo Lagrange Animation est en charge de la restauration des enfants et adultes déjeunant au centre de loisirs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : La collectivité, avec la communauté éducative, mène une réflexion globale sur les questions de l'alimentation. A ce titre, sera questionnée l'hypothèse de la fourniture d'un goûter aux enfants fréquentant les accueils périscolaires après la classe. A titre d'information il est attendu une proposition de composition de goûter dans le mémoire technique, ainsi qu'un chiffrage pour environ 300 goûters par jours scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter à l'article 5 du Ccap

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821618
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune garantie financière ne sera appliquée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : rles crédits sont inscrits au budget. Les factures seront établies au nom des membres du groupement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Moirans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 83946B00-D50D-898A-272E6D5CC931693C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Moirans
Numéro d'enregistrement : 46457
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : JULIEN Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476357729
Télécopieur : 0476357752
Adresse internet : http://www.ville-moirans.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ville-moirans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Moirans
Numéro d'enregistrement : 83946B26-003F-6CE8-23F5EE5243832E82
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476357729
Télécopieur : 0476357752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 83946B38-A941-BBCB-F5649947B459E867
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fda08fd2-3846-41ec-9c16-6bb0452cdf7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026