Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-46658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 956ebc87-1a41-4f3b-bd7a-df90923a75cd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GROUPE SCOLAIRE 22 RUE DES ECOLES
Ville : VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal : 38410
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : GROUPE SCOLAIRE 22 RUE DES ECOLES

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Confection et livraison des repas du midi en liaison froide, tous les jours de classe, pour le restaurant scolaire (maternelle, élémentaire et adultes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VAULNAVEYS LE HAUT
Code postal : 38410
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE de 2 MOIS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Vaulnaveys le Haut (38)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vaulnaveys le Haut (38)
Numéro d'enregistrement : 21380529400013
Adresse postale : 584 avenue d'Uriage
Ville : Vaulnaveys le Haut
Code postal : 38410
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476891805
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de36279a-fee6-4293-b1b3-9af61bb3c930 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026