Place Henri Cadot
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Colonies de vacances
Règlement de Consultation (RC)
Date limite de remise des offres : 22 juin
2026 . à 12h00
RC-Colonies de vacances
(RC)
Article 1 - Organisation de la commande au niveau de l'acheteur
Acheteur :
MAIRIE DE BRUAY-LA-BUISSIERE
Place Henri Cadot
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Tél : 03.21.64.56.00
Mail :
[email protected]
Adresse Internet : http://www.fr
https://www.e-marchespublics.com
L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Article 2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1o et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
Article 3 - Définition de la prestation
Colonies de vacances adaptées aux enfants de 8 6 à 17 ans :
- Séjours de vacances été
- Séjours de vacances hiver (à partir de 202 7 5 )
Article 4 - Découpage de la prestation
La prestation est répartie comme suit :
: Lot no 1 : Séjours de vacances été
Séjours organisés en juillet et en août
- Lot no 2 : Séjours de vacances hiver (à partir de 202 7 5 )
Séjours organisés en février
Article 5 - Forme(s) du/des accord-cadre(s)
- Lot no 1 : Séjours de vacances été
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Lot no 2 : Séjours de vacances d'hiver (à partir de 2027)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition
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lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Article 6 - Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre relatif au lot commence le 1 er janvier 202 7 4 pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation tacite faite un mois avant l'échéance du contrat, par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Toute communication, organisation de groupes de travail et réunions de présentation pourront avoir lieu dès la date de la notification.
Le séjour devra être organisé pendant la période du marché. Le début de la prestation sera effectif dès les vacances de juillet 202 7 4 .
Délais d'exécution des bons de commande :
Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci.
Article 7 - Variantes
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Article 8 - Délivrance du dossier de consultation des entreprises
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://marchespublics596280.fr https://www.emarchespublics.com
Le DCE est composé des documents suivants :
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Acte d'engagement et ses annexes (AE)
- Règlement de Consultation (RC)
- Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour chacun des deux lots
- Détail quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des deux lots
Article 9 - Modifications majeures du dossier de consultation
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Conformément à l'article R2151-4,2o du Code de la Commande Publique, si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu, sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs, entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.
Article 10 - Modifications mineures du dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 11 - Présentation de candidature conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat, mais rédigés en langue étrangère, doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
0D Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
1?
le nom et l'adresse du candidat
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
- U Une ne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une
déclaration
sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article . Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie
- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Article 12 - Présentation de candidature sous forme de DUME conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
DUME électronique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Consignes pour remplir le DUME, selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation, doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur recoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct, indiquant les informations requises au titre des parties II à V, doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Article 13 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
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Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Article 14 - Forme juridique des groupements
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint, qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Article 15 - Restrictions liées à la présentation des candidatures
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Article 16 - Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix : pondéré à 25 points.
Ce critère sera calculé de la manière suivante (sous respect du nombre minimum de séjours demandés par le pouvoir adjudicateur et mentionné dans le CCTP) :
- Moyenne de l'offre la plus avantageuse / moyenne de l'offre considérée) x 25.
La moyenne est calculée de la manière suivante : Total des prix par enfant pour
l'ensemble des séjours / Nombre de séjours proposés.
2. Critère Projet pédagogique : pondéré à 40 points.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et fait lui-même l'objet des sous-critères suivants pondérés comme suit :
- Sous-critère Diversité et fréquence des animations, pondéré à 10.
- Sous-critère Encadrement pédagogique et spécialisé, pondéré à 10.
- Sous-critère Qualité des séjours et des animations, pondéré à 10.
- Sous-critère Respect du rythme de l'enfant, pondéré à 10.
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3. Critère Moyens matériels mis en oeuvre : pondéré à 25 points.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et fait lui-même l'objet des sous-critères suivants pondérés comme suit :
- Sous-critère Qualité de la restauration, pondéré à 5.
- Sous-critère Qualité de l'hébergement, pondéré à 5.
- Sous-critère Qualité des espaces extérieurs, pondéré à 5.
- Sous-critère Qualité des espaces intérieurs, pondéré à 5.
- Sous-critère Qualité du transport, pondéré à 5.
4. Critère Prestations annexes : pondéré à 10 points.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et fait lui-même l'objet des sous-critères suivants pondérés comme suit :
- Sous-critère Communication, pondéré à 5.
- Sous-critère Modalités de rapatriement, pondéré à 5.
Article 17 - Contenu des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet , pour chaque lot auquel il candidate, comprenant les pièces suivantes :
- Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros . .
- Le BPU dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés . .
- Le DQE dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés .
- Le mémoire technique développera les trois axes : les projets pédagogiques , . les moyens matériels mis oeuvre et les prestations annexes qui serviront à
apprécier les critères et sous-critères de jugement des offres . .
- Le catalogue.
Article 18 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Article 19 - Cohérence de l'offre
En ce qui concerne les prix unitaires, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Le Détail Quantitatif Estimatif n'a pas de valeur contractuelle.
Article 20 - Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats
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Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liées à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
Article 21 - Conditions générales d'envoi ou de remise des candidatures et des offres
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres doivent être remises par transmission électronique. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
La remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant le 22 /06/20 2 6 . à 12h00.
Article 22 - Conditions d'envoi par transmission électronique
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.e-marchespublics.com https://marchespublics596280.fr.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur.
Il est rappelé que, seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres, constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre recue hors délai.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat, dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur, sera réputé n'avoir jamais été recu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat, doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.
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Article 23 - -Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats, que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019, relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présenté au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Article 24 - -Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique uniquement (format autorisé : clé USB).
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde :
Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner ' copie de sauvegarde ' de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure.
Conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde :
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas qui suivent : lorsque la candidature ou l'offre électronique contient un programme informatique malveillant ou virus ; lorsque la candidature ou l'offre électronique est réceptionnée hors délai, si l'acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ; lorsque la candidature ou l'offre électronique n'a pas pu être ouverte par l'acheteur. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte par l'acheteur, elle est détruite dès l'éventuel rejet de la candidature ou à l'issue de la procédure
Article 25 - -Assistance aux candidats et échanges d'informations
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Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
Les questions des candidats, ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur, mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.) sont opérées par voie électronique au moyen du profil d'acheteur.
Article 26 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande, au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant .
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (préciser l'intitulé du marché) sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Article 27 - Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'acheteur accepte comme preuve suffisante, que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, les documents justificatifs suivants :
Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration sur l'honneur, que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la Commande Publique, ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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(RC)
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.
Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire de l'accordcadre, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de la demande émise par l'acheteur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises, si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
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