Fournitures de matériel audiovisuel

Durée du marché : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire par l'Acheteur, pour une durée d'un an ; les effets juridiques du contrat se poursuivant après son expiration pour les besoins de son règlement définitif et jusqu'à la fin du délai de garantie.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par décision expresse de l'Acheteur.
La décision de reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard
un (1) mois avant la fin du contrat.
Nombre et consistance des lots : 1 lot

Modalités d'attribution : Le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base des critères visés à l'article 10.2 est désigné comme candidat retenu ; il en est informé par courrier électronique par l'Acheteur.
Le candidat retenu doit fournir, dans le délai fixé par l'Acheteur, les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la Commande Publique ;
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, en particulier le certificat attestant la régularité de la situation de la société au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail, et délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) si votre société emploie + de 20 salariés, à défaut une déclaration sur l'honneur indiquant employer moins de 20 salariés ;
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ;
- La liste nominative des travailleurs détachés éventuels employés, à défaut une attestation indiquant ne pas employer de travailleurs détachés ;
- Un extrait K-bis ou attestation SIRENE datant de moins de 3 mois ;
- Le cas échéant, le document habilitant le représentant de la personne morale.
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Le défaut de production, par le candidat retenu, des éléments demandés dans le délai requis par l'Acheteur, emporte élimination de son offre ; dans ce cas :
- l'Acheteur en informe ce candidat par courrier électronique ;
- l'accord-cadre est attribué au candidat dont l'offre a été classée en deuxième position ; ce candidat est informé par courrier électronique de l'Acheteur, d'une part, du fait qu'il est envisagé de lui attribuer l'accord-cadre et, d'autre part, qu'il lui appartient de fournir les documents mentionnés ci-dessus dans le même délai.
Les candidats dont l'offre n'a pas été retenue en sont informés par courrier électronique.
L'attribution de l'accord-cadre est notifiée au candidat retenu par courrier électronique.
La date d'envoi par l'Acheteur d'un exemplaire original de l'acte d'engagement, signé par les deux parties, vaut date de notification de l'accord-cadre.
Critères de sélection : La valeur technique, la qualité des prestations et l'offre de prix sont jugées au regard de la pertinence et de la clarté des informations contenues dans l'offre technique et financière fournie par le candidat.
L'accord-cadre est attribué au candidat dont l'offre est la mieux classée au regard des critères définis ci-dessous :
Pondération
Les prix renseignés dans le BPU 50 %
Le catalogue proposé 25 %
La méthode et les processus (processus et délais de livraison, modalités d'échanges et de dialogue avec l'Acheteur) 20 %
Performance RSE 5 %

Adresse Internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Lundi 08 septembre