Fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2025-2029 (40 mois) à compter du 1er janvier 2026 (4 lots) et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois (1 lot)..

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-117675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2025-2029 (40 mois) à compter du 1er janvier 2026 (4 lots) et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois (1 lot).
Description : Accord cadre de fournitures de dispositifs médicaux au profit du GCS Achats en Santé d'Occitanie à compter du 1er janvier 2026 pour 40 mois pour 4 lots : Champ de soins troué adhésif stérile, DM : Désinfectant de haut niveau, pour dm thermosensibles a base d'acide peracétique prêt a l'emploi, Seringue 2 pièces luer simple et Seringue 3 pièces luer lock drug cam et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois pour 1 lot : Cathéter pour hypodermoclyse sécurisé.
Identifiant de la procédure : c38bfba4-bcb2-49d8-8aaf-0e41c1aeebaa
Identifiant interne : AO 2026 DMOC3BIS GCS ASO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux
Description : Dispositifs médicaux pour les lots n°1 à n°5
Identifiant interne : AO 2026 DMOC3BIS GCS ASO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jfU7Elb-2B

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jfU7Elb-2B
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d'enregistrement : 13002649500015
Adresse postale : 1060 Chemin de la Madeleine - CS 40001
Ville : Carcassonne
Code postal : 11010
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : à l'attention de M. Loïc Rolland
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33532091390
Adresse internet : https://gcsaso.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dae7519d-b639-4f71-9fc7-85b21d1741fb - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025