Fournitures de compteurs d'eau potable et modules communicants sur le périmètre Grand Narbonne Sud (3 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 30
Annonce n° 25-113142


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de compteurs d'eau potable et modules communicants sur le périmètre Grand Narbonne Sud (3 lots)
Description : BRL Exploitation (BRLE) lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, le transport, le déchargement de de modules communicants seuls et de compteurs d'eau potable avec modules communicants sur plusieurs communes exploitées par BRLE sur le périmètre du Grand Narbonne Sud. L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot n° 1 : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque ITRON ; Lot n° 2 : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque DIEHL ; Lot n° 3 : Compteurs d'eau potable et modules communicants.
Identifiant de la procédure : 82e3b802-97aa-4d59-87ac-d8c92d8c6b4d
Identifiant interne : 25/BRLE/05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque ITRON
Description : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque ITRON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet au 1er décembre 2025 pour une durée minimale de 2 (deux) ans et pourra se prolonger par tacite reconduction jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public d'eau potable du Grand Narbonne avec BRLE, soit une durée totale maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 - Valeur Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur RSE Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Démarche engagée en matière de responsabilité sociétale et environnement pour la réalisation des prestations (10 %), SC2 - Recyclage de fin de vie et obsolescence des matériaux (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur technique Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Prestations et performances offertes par le module communicant (10 %), SC2 - Qualité de l'assistance technique et service après-vente (SAV) et engagement sur les délais de livraison (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF, https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les candidats sont informés que BRLE se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme. En effet, le mandataire devra être solidaire, pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 5 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BRL EXPLOITATION
Organisation qui traite les offres : BRL EXPLOITATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 2 : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque DIEHL
Description : Modules de communication télérelevé et radiorelevé apte à fonctionner avec des compteurs d'eau de marque DIEHL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet au 1er décembre 2025 pour une durée minimale de 2 (deux) ans et pourra se prolonger par tacite reconduction jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public d'eau potable du Grand Narbonne avec BRLE, soit une durée totale maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 - Valeur Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur RSE Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Démarche engagée en matière de responsabilité sociétale et environnement pour la réalisation des prestations (10 %), SC2 - Recyclage de fin de vie et obsolescence des matériaux (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur technique Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Prestations et performances offertes par le module communicant (10 %), SC2 - Qualité de l'assistance technique et service après-vente (SAV) et engagement sur les délais de livraison (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/enct2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les candidats sont informés que BRLE se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme. En effet, le mandataire devra être solidaire, pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 5 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BRL EXPLOITATION
Organisation qui traite les offres : BRL EXPLOITATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 3 : Compteurs d'eau potable et modules communicants
Description : Compteurs d'eau potable et modules communicants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet au 1er décembre 2025 pour une durée minimale de 2 (deux) ans et pourra se prolonger par tacite reconduction jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public d'eau potable du Grand Narbonne avec BRLE, soit une durée totale maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,010,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 - Valeur Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur RSE Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Démarche engagée en matière de responsabilité sociétale et environnement pour la réalisation des prestations (10 %), SC2 - Recyclage de fin de vie et obsolescence des matériaux (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur technique Analysée sur la base des sous-critères (SC) suivants : SC1 - Valeurs des Q1, Q2, Q3, Q4 et du rapport R=Q3/Q1 (5 %), SC2 - Qualité de l'assistance technique et service après-vente (SAV) et engagement sur les délais de livraison (5 %), SC3 - Prestations et performances offertes par le module communicant (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kX5j5woHSF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les candidats sont informés que BRLE se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme. En effet, le mandataire devra être solidaire, pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 5 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BRL EXPLOITATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BRL EXPLOITATION
Organisation qui traite les offres : BRL EXPLOITATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Numéro d'enregistrement : 39135056800013
Adresse postale : 1108 Avenue Pierre Mendès France
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Patrick Chaveroche
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466875000
Adresse internet : https://www.brl.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54f23c58-ddb5-427f-9a2b-9b7a588f6b73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025