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21/10/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Domitia Habitat (11)
27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
AVIS DE MARCHÉ
11100 Narbonne
DOMITIA
SERVICES
HABITAT QPH
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domitia Habitat (11).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE
Identifiant interne: A compléter.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Nazaire-d'Aude.
Code postal: 11120.
Code NUTS: FRJ11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025 1918 1.
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE.
Description: Dans le cadre de son plan de développement stratégique, DOMITIA HABITAT envisage de réaliser
21logements collectifs séniors dont un logement et une salle commune en acquisition amélioration, sur les parcelles AA no63, no65, no67, no257, no258, no259, no260, no261 situées au croisement de la place du Portail, la rue du Musc et la rue du Calvaire sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude (11120).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 42.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Selon la formule suivante : P 55 x (MD/M).
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (45 %) : elle sera analysée au regard des éléments transmis sur le cadre de réponse au mémoire
technique, sur les sous-critères suivants : Organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (15) -Note de motivation sur la vision du
maître d'oeuvre sur le projet (30).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui recoit les demandes de participation : Domitia Habitat (11)
Organisation qui traite les offres : Domitia Habitat (11)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officiel : Domitia Habitat (11).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 49800312800028.
Département : Aude.
Adresse postale : 27 Rue Nicolas Leblanc.
Adresse postale : 27 Rue Nicolas Leblanc. ZA la coupe.
Ville : Narbonne.
Code postal : 11100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 468654479.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: http://www.domitia-habitat.fr/.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17340005200010.
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2.
Code postal : 34063.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 046754810.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e040b7f7-b9a9-40a1-9380-52e79a2b76c1.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2025 à 16:47.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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