libellé du lieu d'exécution balisé:Carpentras
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651470-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Ville de Carpentras
code postal du moa balisé:84208
téléphone du contact balisé:+33 490608446
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Carpentras cedex
critères d'attribution:Prix ; noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot : Qualité ; jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant :
- sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison
- sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations
caractéristiques principales:Achat de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux, poids lourds et engins de chantier de la Ville de Carpentras
qualifications professionnelles:CPV: 09132300 - Essence à l'éthanol, 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 - Essence sans plomb, 09132000 - Essence, 09134000 - Gasoils
ligne d'adresse du moa:Hôtel de ville bp 264
libellé du contact balisé:Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:21840031500014
objet du marché:FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER
texte du lot:gazole pour poids lourds et engins de chantier - achat de gazole pour poids lourds et engins de chantier - CPV: 30163100 09134000
texte du lot:sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules - achat de sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules - CPV: 09132100 30163100
texte du lot:superéthanol-E85 pour tous types de véhicules - achat de superéthanol-E85 pour tous types de véhicules - CPV: 09132300 30163100
texte du lot:gazole pour tous types de véhicules - achat de gazole pour tous types de véhicules (hors poids lourds et engins de chantier) - CPV: 30163100 09134000
Référence Marché:651470-2026
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651470-2026 - Mise en concurrence
651470-2026.
651470-2026 - Mise en concurrence
France - Gasoils - FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER
Description: Achat de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux, poids lourds et engins de chantier de la Ville de Carpentras
Identifiant de la procédure: 39a81e3f-e7de-408a-a0d0-8c654d50e513.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 080 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: gazole pour tous types de véhicules
Description: achat de gazole pour tous types de véhicules (hors poids lourds et engins de chantier)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 200 000 euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant : - sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison - sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183277.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules
Description: achat de sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 200 000 euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant : - sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison - sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183277.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: superéthanol-E85 pour tous types de véhicules
Description: achat de superéthanol-E85 pour tous types de véhicules
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 100 000 euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant : - sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison - sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183277.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: gazole pour poids lourds et engins de chantier
Description: achat de gazole pour poids lourds et engins de chantier
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 20 000 euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant : - sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison - sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183277.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement: 21840031500014.
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264.
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 490608446.
Adresse internet: https://www.carpentras.fr
Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014.
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 9.
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5a6dc57-204b-4071-ba9f-4107ed902060 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651470-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
