SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0zyXh1z28y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0zyXh1z28y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER REPROGRAPHIQUE
Numéro de référence : 23FS-CV-FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
II.1.2) Code CPV principal : 30192000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de bureau et de papier reprographique, pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bureau
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30192000
30197000
30199000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Papier reprographique
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30192000
30197000
30199000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le lot a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'approvisionnement et la livraison de fournitures de papier reprographique, pour les besoins des entités du Groupe Action Logement.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 :1 000 000 euro(s)
Lot 2 : 500 000 euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 avril 2023 à 12 h 00
Lieu : Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 Rue Servient, F - 69003 LYON, Tél : +33 472607012
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 Rue Servient, F - 69003 LYON, Tél : +33 472607012
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 Rue Servient, F - 69003 LYON, Tél : +33 472607012
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 mars 2023