FOURNITURE, TRAVAUX D'INSTALLATION, DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET DU RESEAU D'INTERCONNEXION.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-82462


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Oissel Sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, TRAVAUX D'INSTALLATION, DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET DU RESEAU D'INTERCONNEXION
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le projet consiste à équiper, dans un premier temps, l'ensemble des sites supplémentaires retenus à ce jour (liste en annexe 2), à les intégrer dans le dispositif centralisé d'enregistrement et de supervision existant, à installer, paramétrer et mettre en service les liaisons filaires cuivre et le système ainsi créé de vidéoprotection urbaine. Par la suite, la commune envisage de réaliser de multiples extensions, reposant sur le même fonctionnement. Cet ensemble de travaux, prestations et de fournitures constitue le lot n°1 du présent marché. Le système nécessite également l'installation de liaisons dédiées, haut débit, en fibre optique dites noires (FON), dans un premier temps depuis les différents sites listés en annexe 3, afin de rapatrier les flux issus des nouvelles caméras vers le point d'enregistrement centralisé. Ces liaisons seront soit transférées à l'acheteur soit feront l'objet d'une location. Elles viendront en complément des liaisons existantes appartenant à la ville ou à la Métropole Rouen Normandie. Par la suite, la commune envisage de réaliser d'autres extensions, reposant sur le même fonctionnement. Cet ensemble de travaux, prestations et de fournitures constitue le lot n°2 du présent marché. De par leur nature et importance, les dispositifs composant le système de vidéoprotection urbaine nécessitent de la maintenance de deux types, préventive et curative/corrective, intégrée à ce marché. AMO mandaté par la ville sur ce projet : AMBRE Domotique et Informatique SAS Bureau d'Etudes Techniques en Vidéo Protection 1 Rue des Pommiers, 27930 FAUVILLE Tel : +33 (0)2 35 23 47 11 Mob: +33 (0)7 85 39 75 62 http://www.ambre-informatique.fr Représenté par Gabriel GUERIN. Missions confiées à l'AMO : - Etudes des sites à équiper et définition des solutions adaptées, - Rédaction des dossiers d'autorisation en Préfecture, - Rédaction des pièces techniques du DCE, - ACT, - Suivi des travaux - AOR. Un SPS sera nommé au besoin pendant l'exécution du marché. Il n'y a pas d'OPC ni de CT
Identifiant de la procédure : f1d915e0-c931-4335-957c-f594ad3bec9e
Identifiant interne : 2025.0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d'Oissel-sur-Seine
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, travaux d'installation, déploiement et maintenance de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
Description : Fourniture, travaux d'installation, déploiement et maintenance de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d'Oissel-sur-Seine
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit selon les modalités prévues dans les pièces de la présente consultation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683494
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des travaux sera effectué par acomptes mensuels, en fonction de l'avancement des travaux réalisés. Chaque acompte sera calculé sur la base des prestations effectivement exécutées et validées par le pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Interconnexion et maintenance des sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Description : Interconnexion et maintenance des sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d'Oissel-sur-Seine
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit selon les modalités prévues dans les pièces de la présente consultation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683494
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des travaux sera effectué par acomptes mensuels, en fonction de l'avancement des travaux réalisés. Chaque acompte sera calculé sur la base des prestations effectivement exécutées et validées par le pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 28B31337-9E02-B40E-CD54E7BA52F7AF8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement : 52514
Adresse postale : Place du 8 Mai 1945
Ville : Oissel Sur Seine
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BARRE Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232958989
Adresse internet : http://ville-oissel.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 28B31354-9844-2257-188ACBB3AE4C5DD5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 28B31366-FEF2-6001-E8C65ED63159D24D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 506f6991-fddc-47ed-b250-d3e7f791e1ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025