708055-2025.
708055-2025 - Mise en concurrence
France - Services de distribution de repas - Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
OJ S 206/2025 27/10/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
Description: Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, au Centre de Loisirs et dans les EHPAD "L'Oustaou" et Marie Paticat
Identifiant de la procédure: 5ee41f52-bf92-4211-a414-f211c99cc501.
Identifiant interne: 25SPV14_REPAS_LIAISON_FROIDE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure simplifiée du fait de l'objet qui s'inscrit dans le cadre de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (Sercices de restauration)
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Restaurants scolaires et Centre de loisirs
Description: Restaurants scolaires et Centre de loisirs
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes VILL/CCAS, pour une année, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 153000 repas/an. Une dégustation est prévue dans le cadre de la notation des offres.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604035?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604035?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui recoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: EHPAD ' l'Oustaou ' et ' Marie Paticat '
Description: EHPAD ' l'Oustaou ' et ' Marie Paticat '
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes VILL/CCAS, pour une année, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 153000 repas/an. Une dégustation est prévue dans le cadre de la notation des offres.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604035?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604035?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui recoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numéro d'enregistrement: 21400279200015.
Adresse postale: 111 AVENUE MARECHAL FOCH - CS 9005.
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Code postal: 40992.
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 558912039.
Adresse internet: https://www.st-paul-les-dax.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement: 17640002600017.
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Adresse internet: https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1be4f505-d90e-4627-8201-c4aaf8db1857 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 11:08:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 708055-2025.
Numéro de publication au JO S: 206/2025.
Date de publication: 27/10/2025
