Délégation de service public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de l'aire de camping-cars des Gaves.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-105871


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Peyrehorade
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de l'aire de camping-cars des Gaves
Description : Délégation de service public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de l'aire de camping-cars des Gaves
Identifiant de la procédure : 87312068-c0c1-4684-b895-dca494b6285d
Identifiant interne : 001DSPPEY2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue alsace lorraine
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de l'aire de camping-cars des Gaves
Description : Délégation de service public pour l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de l'aire de camping-cars des Gaves

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14,bd Alsace Lorraine
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Définition : Ce critère permet d'apprécier la pertinence et la qualité globale du projet proposé par le candidat pour l'aménagement et l'exploitation de l'aire de camping-cars. L'évaluation portera notamment sur la fonctionnalité et l'attractivité des aménagements, l'organisation des services d'accueil et de gestion, ainsi que sur les conditions d'entretien et de maintenance des équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Rentabilité
Description : Définition : Ce critère vise à apprécier la solidité et la cohérence du modèle économique proposé par le candidat, au regard des recettes attendues, des dépenses prévues, du montant et des modalités de la redevance versée à la commune, ainsi que du plan de financement et de la rentabilité prévisionnelle du projet.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût Global d'Utilisation
Description : Définition : Ce critère évalue la pertinence et la transparence de la tarification proposée pour les usagers, l'accessibilité du site en termes d'amplitude et de clarté des horaires et tarifs, ainsi que les dispositions prévues pour l'accueil des publics spécifiques.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Définition : Ce critère permet d'apprécier les engagements du candidat en matière de développement durable, notamment la gestion des déchets, la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie, l'intégration paysagère et environnementale du projet, ainsi que les actions en faveur des mobilités douces, de la signalétique durable et de la biodiversité.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques opérationnelles
Description : Définition : Ce critère apprécie la pertinence des moyens humains et techniques mobilisés par le candidat, la compétence et la disponibilité des équipes, la qualité des outils de gestion et de maintenance, ainsi que les dispositifs prévus pour garantir la continuité du service.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602059?orgAcronyme=ma-peyrehorade40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602059?orgAcronyme=ma-peyrehorade40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Peyrehorade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Peyrehorade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Peyrehorade
Organisation qui traite les offres : Commune de Peyrehorade

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Peyrehorade
Numéro d'enregistrement : 214 002 248 00018
Département : LANDES
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Vincent DUDES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 619308271
Adresse internet : https://www.peyrehorade.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Département : Pyrénées Atlantique
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcecb5e1-c00f-4bd6-94b4-2df7aaafe752 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 01:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025