Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006232100019
Ville : Courtaboeuf cedex
Code Postal : 91978
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_941979.html
Identifiant interne de la consultation : 23.007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Abdat Vanessa
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164533002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2152-7 du Code de la Commande publique, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Prix des prestations 55% 2. Valeur technique de l'offre 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La fourniture, pose et maintenance des systèmes d'identification embarqués, la fourniture de boîtiers portatifs et de puces électroniques, et la gestion des fichiers de données de collecte, dans le cadre de la redevance spéciale et de la collecte des biodéchets
Code CPV principal
Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale :
- La gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte
- La fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'identification embarqués sur des bennes de collecte, incluant la fourniture des pièces détachées
- La fourniture et la livraison de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale ainsi que les conteneurs de biodéchets
- La fourniture et la livraison de lecteurs portatifs
- La formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend :
- des prix forfaitaires pour les prestations de gestion des données et de maintenance préventive,
- des prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, pour les prestations de fournitures de matériels, de maintenance curative, d'installation ou de désinstallation des systèmes embarqués.
S'agissant de la partie à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montants annuels, comme suit :
- Pour l'année 2023 et 2026 : le minimum de commandes est fixé à 0 euros et le maximum à 20 000 euros HT.
- Pour les années 2024 et 2025 : le minimum de commandes est fixé à 0 euros et le maximum à 40 000 euros HT.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce , Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder trois ans, à compter de la date de notification.
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis : 31/05/2023