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Fourniture, maintenance et prestations annexes d'un logiciel de gestion des cimetieres couple a un portail funeraire en ligne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-2110-0146

  • 77 - CHELLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-23075
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. Rabaste Brice, Maire de Chelles, parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedextél. : 01-64-72-85-66courriel : [email protected] adresse internet : http://chelles.fr.


Objet du marché : fourniture, maintenance et prestations annexes d'un logiciel de gestion des cimetieres couple a un portail funeraire en ligne.
Lieu de livraison : ville de Chelles Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles.



Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de gestion informatique des cimetières couplé à un portail funéraire en ligne.
la direction des Affaires Civiles et Accueil des administrés souhaitent moderniser la gestion des cimetières de la Ville de Chelles en s'appuyant notamment sur une cartographie et en offrant aux Chellois un accès aux informations funéraires et aux services via un portail dédié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 euros (H.T.) par période. Il débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021 et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du présent accord-cadre à bons de commande sont des prix unitaires et forfaitaires et révisables.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur. Le 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée
n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur
offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est
désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du
pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint,
le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. En application de l'article R 2142-21 du Code
De la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, une offre en agissant à la fois : - en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 50 %;
- la valeur technique : 40 %;
- les délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020040.

Renseignements complémentaires : des auditions d'une durée de 1 h 30 environ se dérouleront semaine 12 (Les candidats devront présenter d'une part leur société et leur équipe, et d'autre part, une démonstration de leur solution avec des données réelles directement sur le progiciel et non pas une présentation type " Powerpoint " ainsi que le rétro-planning du projet).
la remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
le critère prix 50 points sera analysé à partir des sous-critères suivants : Montant total de la DPGF sur 40 points; Coût de la formation utilisateur sur site sur 5 points; Coût des maintenances annuelles du logiciel cimetière et du portail funéraire sur 5 points.
le critère valeur technique sera analysé à partir des sous-critères suivants : Les caractéristiques et performances techniques du logiciel Cimetière et du portail funéraire en ligne sur 15 points; Les caractéristiques et performances métiers du logiciel Cimetière et du portail funéraire en ligne sur 20 points; La pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur 3 points; La pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations sur 2 points.
le critère délais d'exécution sera analysé à partir des sous-critères suivants :Délais d'intervention pour les incidents bloquants et non bloquants (*Moyenne des 4 premières lignes du Bpu) sur 6 points; Délais d'intervention sur des prestations annexes et sur les délais de la livraison des modules ou des logiciels supplémentaires (moyenne des 2 dernières lignes du Bpu) sur 4 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AvUf8rBZQ0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AvUf8rBZQ0.

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