Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-70376
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
région ile de france, Numéro national d'identification : 23750007900312, 2, rue Simone Veil, Point(s) de contact : Mme BELLOUIS Isabelle, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 01 53 85 56 13, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.iledefrance.fr/achats-publics
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834449&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834449&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité Territoriale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, livraison, installation mise en service mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale.
Numéro de référence : 2300172
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39143200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale. Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale noCR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39143200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de restauration pour les établissements publics, les lycées de la Région ile de France et des adhérents de la centrale d'achat régionale.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique (CRMM) / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles R.2143-1 à 16)Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, et s'exécutera en application des articles R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont mobilisables sur bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et 14 et sur catalogue (Pour chaque période d'exécution, le montant des commandes " catalogue hors BPU " ne pourra toutefois pas excéder le seuil de 15% du montant des commandes BPU de l'encours du marché. Ces commandes appliqueront le taux de remise unique remis à l'AE et à défaut celui consenti au catalogue. Toutefois, ce seuil de 15% ne s'appliquera pas pour la prise en charge d'un mobilier ergonomique répondant au besoin d'une personne en situation de handicap), avec un engagement financier maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT (sans minimum) (pour la Région, ce montant est estimé à 2 000 000,00 euro(s) HT). Les prix du bordereau des prix (BPU) sont ajustables dans les conditions prévues au CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique des offres (40 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants :- tests des équipements, listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm), par des utilisateurs* (30 %),- cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) - moyens logistiques (matériels et humains) de l'entreprise et affectés à l'opération, Compréhension du cahier des charges : Description de la méthodologie relative au déroulement des différentes étapes de la prestation (prise de rendez-vous, devis, plan, livraison, installation, étiquetage du mobilier...), Garantie : Description de l'organisation et du processus relatif à l'application de la garantie, Identification du mobilier : Type d'étiquette, référence publique de l'étiquette.** (10 %),* Pour le sous-critère 1 " Tests des équipements listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) par des utilisateurs ", une note inférieure à 15/30 entrainera l'élimination du candidat.** Pour le sous-critère 2 " Cadre de réponse du mémoire méthodologique (crmm) ", une note inférieure à 2/10 entrainera l'élimination du candidat.les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement en fonction des quantités commandées par la Région.Mise à disposition, par chaque candidat pour des tests par des agents des lycées, dans un établissement public de la Région Île de France, d'un équipement correspondant aux références suivantes : - 6 chaises de Mr001 à Mr008-2 ;- 2 Tables de Mr009 à Mr015 ;- 1 chaise haute entre Mr030 à Mr031 ;- 1 table haute entre Mr032 à Mr033- le diable de transport des chaise Mr038 ;- le chariot de transport des tables Mr040.Le pouvoir adjudicateur souhaite faire tester, par des agents des lycées, les 12 équipements référencés ci-dessus,pour que ces agents se prononcent sur l'efficacité de ces équipements, , à savoir la solidité, la maniabilité, l'ergonomie et la conformité aux prescriptions du CCTP. . Les modalités d'organisation du test seront précisées par courriel aux candidats dans les 15 jours calendaires suivant la remise des offres.La liste et le site retenu seront précisés aux candidats sur la plateforme MaximilienLes dépenses sur le chapitre : En ce qui concerne la Région Ile de France : - chapitre 902 " Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme HP 222-003 " Gestion et équipement des lycées publics ", action " matériel pédagogique " (12200301) et code fonctionnel 24 " Cités scolaires ", programme HP 24-003 " Gestion et équipement des cités scolaires ", action " matériel pédagogique " (12400302). Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023