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216871-2024
216871-2024 - Mise en concurrence
France Rayonnages mobiles Affaire 24V020 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Affaire 24V020 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes
Description : Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes
Identifiant de la procédure : 4c347754-2627-4094-b2b1-80c718ddac8b
Identifiant interne : 24V020
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne laffaire 24V020- la fourniture, la livraison, lassemblage, la maintenance et linstallation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 45255400 Travaux de montage
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande. Territoire des membres du groupement de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : 1 - La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks". Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique Eiffel" a fait l'objet d'une procédure MAPA "petits lots" (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique - Avis n°24-28349 publié le 7 mars 2024). 2 - Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré (n°14) conformément à la règlementation en matière de commande publique avec la VILLE DE CHARTRES et CHARTRES MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est la VILLE DE CHARTRES. 3 - Montant du lot objet de cette consultation : Période initiale (1 an): 300 000.00 HT maximum (250 000.00 pour la ville de Chartres et 50 000.00 pour Chartres Métropole); 1ère période de reconduction (1an): 50 000.00 HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération); 2ère période de reconduction (1an): 50 000.00 HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération); 3ère période de reconduction (1an): 50 000.00 HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Acquisition et pose de racks
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A020-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 45255400 Travaux de montage
Options :
Description des options : Laccord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de un an à chaque fois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des membres du groupement de commande. Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 HT pour la période initiale (250 000 pour la ville et 50 000 pour Chartres métropole). Pour les 3 autres périodes (reconduction), les montants seront les suivant: 50 000.00 maximum (50 % pour la ville et 50 % pour Chartres Métropole)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 03/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2024 15:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et la ville de Chartres. La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro denregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro denregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ed3c313d-4da5-4eff-b347-f84a56724a55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 17:38:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 216871-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024