Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-128183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chu de rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN AUTOMATE D'EXTRACTION D'ACIDE NUCLEIQUES POUR LES SERVICES DE BACTERIOLOGIE, VIROLOGIE ET PARASITOLOGIE DU CHU DE RENNES ET MAINTENANCE, FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET REACTIFS CAPTIFS DES EQUIPEMENTS
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum HT pour toute la durée du marché public est le suivant : 800 000 HT. Le marché public est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : c4227f7b-f028-4425-8a23-90cb630ea915
Identifiant interne : 2025AF14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38950000 Matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 464,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de SEPT (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN AUTOMATE D'EXTRACTION D'ACIDE NUCLEIQUES POUR LES SERVICES DE BACTERIOLOGIE, VIROLOGIE ET PARASITOLOGIE DU CHU DE RENNES ET MAINTENANCE, FOURNITURE DES CONSOMMABLES ET REACTIFS CAPTIFS DES EQUIPEMENTS
Description : L'ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix (BP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 3 - coût de fonctionnement. Elles sont estimées par le titulaire, en fonction de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).
Identifiant interne : 2025AF14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38950000 Matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR)
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées. La variante présentée ne pourra porter que sur une offre contenant un équipement reconditionné de moins de 2 ans. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à l'article 4 du CCTP. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non imposée. PSE n°1 : Le soumissionnaire peut proposer des prestations d'extension de garantie dont la durée s'étend de la fin de la période de garantie de 2 ans jusqu'à la fin de validité du Marché Public. Le marché public comprend une part prévisible et une part non programmable. La part de prestations prévisibles est conclue à prix global et forfaitaire. La part de prestations non programmables est conclue à prix unitaires. La part prévisible correspond à : - La fourniture d'un appareil nécessaire à la réalisation de l'activité décrite à l'article 2 du CCTP ; - Les prestations de déploiement et de mise en service des équipements (déploiement, assistance technique, mise en service, connexion au réseau informatique, qualifications et support applicatif, fourniture des produits et consommables nécessaires pour l'installation et la mise en service) ; - Les formations pour l'ensemble des utilisateurs. La formation concerne l'ensemble des utilisateurs à l'utilisation et au maintien des dispositifs. Y est intégrée une proposition concernant l'accompagnement au changement ; - La fourniture du matériel pour le pilotage informatique ; - Les accessoires et consommables captifs nécessaires à la mise en service ; - Les réactifs captifs nécessaire à la validation des méthodes mises en place sur l'équipement à l'installation ; - La garantie. La part de prestations non programmables correspond : - Aux prestations de maintenance ; - A la fourniture de la connexion informatique monodirectionnelle ou bidirectionnelle (selon le choix retenu) au SGL TD NEXLAB ; - A la fourniture des réactifs, consommables et accessoires captifs des équipements ; - Aux mises à niveau logiciel et matériel informatique, évolutivité et modules complémentaires ; - Aux prestations de formations complémentaires de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ; - A la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative n°1 : extension de garantie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895022&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2895022&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected]. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chu de rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chu de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chu de rennes
Organisation qui traite les offres : Chu de rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chu de rennes
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : MONNIER Celine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33299289538
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95cd05dd-3dc6-476c-bd34-dd5e92a8dd67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
