SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNzg2MQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNzg2MQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNzg2MQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENT DE PRÉ-COLLECTE DES BIODÉCHETS
Numéro de référence : 02/2023_ABRI-BACS BIODECHETS
II.1.2) Code CPV principal : 34928480
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La fourniture, l'installation et la maintenance d'abri-bacs à biodéchets et la fourniture de bioseaux. Ses prestations font l'objet des deux lots suivants :
- LOT 1 : fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs à biodéchets ;
- LOT 2 : fourniture de bioseaux.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 675000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs à biodéchets
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928480
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMICTOM de la Région de Fontainebleau
II.2.4) Description des prestations : Les prestations s'opèrent sur l'ensemble des 35 communes du territoire du SMICTOM.
Le nombre d'abri-bacs à déployer ainsi que leurs emplacements seront précisés à la suite d'un travail de concertation avec chaque commune.
Un prévisionnel d'implantation est joint en annexe 1 du présent CCP. Il correspond à la première phase d'implantation pressentie. Ce prévisionnel est transmis à titre d'information et pourra faire l'objet de modifications en nombre et lieux dans la limite des quantités mentionnées ci-après.
Les besoins estimés sont les suivants sur la durée totale du marché :
QUANTITÉ MINIMUM = 30
QUANTITÉ MAXIMUM =150
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum deux fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 36 mois (trente-six mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum estimé : 60 000 euro(s)
Montant maximum estimé : 600 000 euro(s)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bioseaux
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613800
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMICTOM de la Région de Fontainebleau
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bioseaux nécessaires à la précollecte des biodéchets.
Quantité minimum = 50
Quantité maximum = 5000
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 75000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum deux fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 36 mois (trente-six mois).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mimum estimé : 1000 euro(s)
Montant maximum estimé : 75 000 euro(s)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 08 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, F - 77008 MELUN, Tél : +33 160566630, courriel :
[email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2023