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03/08/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SACVL -Société Anonyme de Construction de la Ville de
Lyon (69)
AVIS DE MARCHÉ
36 quai Fulchiron
BP 5001.
SERVICES
SACVL
69245 Lyon cedex 05.
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SACVL -Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69). Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel.
Description: Fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 77900000. 15831600.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Multi-résidences.
Ville: LYON.
Code postal: 69000.
Code NUTS: FRK26.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le présent marché concerne la fourniture, installation, entretien de ruches et mise en pot du miel. Actuellement, la SACVL compte 88 ruches implantées sur 17 résidences toutes situées dans Lyon
intra-muros. Le détail de ces implantations figure en annexe 1 du CCTP. Elle dispose également de 9 appellations établies en fonction des quartiers où le miel est récolté. La récolte est en moyenne entre 1,2 et 1,5 tonne de miel par an. Au
commencement de l'exécution du marché, le prestataire doit implanter un essaim dans chacune de ces ruches. La SACVL souhaite augmenter le nombre de ces ruches au cours des années à venir et ainsi implanter de nouvelles ruches, soit sur les 17 résidences qui en bénéficient déjà, soit sur d'autres résidences de la SACVL. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, mono-attributaire, tel que réglementé par les articles
R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend deux parties : 1. Une partie à prix forfaitaires qui a pour objet l'exécution d'une mission comprenant : -La fourniture de 88 essaims -La gestion et l'entretien des 88 ruches existantes et essaims implantés -La mise en pot, l'étiquetage et la livraison du miel issu de ces 88 ruches -Une animation ou un atelier pédagogique par an sur le thème des abeilles, de la pollinisation et de l'apiculture 2. Une partie à prix unitaires qui a pour objet la commande d'éventuelle prestations supplémentaires à la partie forfaitaire : -L'installation d'une nouvelle ruche La fourniture d'un nouvel essaim -La gestion et l'entretien de cette nouvelle ruche -La mise en pot du miel issu de cette
nouvelle ruche pour 500 pots -La livraison du miel par tranche de 500 pots -La mise en place d'une animation ou d'un atelier sur le thème de l'apiculture.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Lot unique.
Description: Lot unique
5.1.1 Objectif
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Type de marché: services.
Classification CPV: 77900000. 15831600.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LYON.
Code Postal: 69005.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Valeur fixe (total) : 50.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Valeur fixe (total) : 35.
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale et sociale.
Valeur fixe (total) : 15.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Section 8 -Organisations
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8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SACVL -Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 95450214200050.
Adresse postale : 36 quai Fulchiron BP 5001.
Adresse postale : 36 quai Fulchiron BP 5001.
Ville : Lyon cedex 05.
Code postal : 69245.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Céline BOIRON.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 472773413.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17690111400403.
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT.
Ville : LYON.
Code postal : 69433.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 472607012.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :1e2b0708-c86c-4e49-896a-ae27a80181e3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 à 14:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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