Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-68689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles permettant de délivrer l'offre de service des acteurs du réseau pour l'emploi de manière ciblée aux candidats et employeurs, afin d'accélérer les recrutements
Description : Dans le cadre de la transformation de France Travail et de l'évolution du Réseau pour l'Emploi, le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de plateformes visant à renforcer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité de son offre de services en matière d'orientation, de formation, d'accompagnement vers l'emploi et d'appui au recrutement.
Identifiant de la procédure : a567b238-020a-4c73-90dc-fa66903a69a4
Identifiant interne : SIPN2601
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles permettant de délivrer l'offre de service des acteurs du réseau pour l'emploi de manière ciblée aux candidats et employeurs, afin d'accélérer les recrutements
Description : Dans le cadre de la transformation de France Travail et de l'évolution du Réseau pour l'Emploi, le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de plateformes visant à renforcer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité de son offre de services en matière d'orientation, de formation, d'accompagnement vers l'emploi et d'appui au recrutement. Les prestations attendues sont détaillées
Identifiant interne : SIPN2601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, renouvelable deux (2) fois un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020589?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3020589?orgAcronyme=h8j
Description : Le montant du marché est estimé à 22 millions d'euros hors taxes. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum et un montant maximum de 30 millions d'euros hors taxes. La procédure se déroule en deux phases. a) Choix des candidatures (Phase 1 candidature ) Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d'une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L'invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. France Travail se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. France Travail se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. Poids CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 20 points Chiffres d'Affaires des 3 dernières années sur l'objet du marché 10 points Chiffres d'Affaires global des 3 dernières années 10 points CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 80 points Volume et qualité des références des trois dernières années portant sur la mise en uvre d'une solution numérique d'un site serviciel. 30 points Qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché 25 points Déclaration des effectifts moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels 25 points . IV.2.2 - Critères d'attribution des offres (Phase 2 Offre ) Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants Poids PRIX 40 points VALEUR TECHNIQUE 50 points Evaluation de la solution proposée 30 points Méthodologie et organisation proposée 20 points RSE 10 points Environnemental 5 points Sociétal 5 points . Si France Travail décide d'engager des négociations, les modalités de la négociation seront précisées dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour la phase 2.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d'enregistrement : 13000548109862
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0600000000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 7750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30ecd989-1928-48be-952a-9dd2d554d9ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
