Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Annonce n° 26-68620


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav
Description : Le présent marché porte sur des prestations informatiques de maîtrise d'oeuvre, de conception fonctionnelle et de qualification des logiciels, sur le SI coeur de métier Cipav, à l'exclusion des progiciels et du périmètre Bonita. De manière générale, cet appel d'offres couvre les applicatifs « faits maison » du SI, tant de front office (internet Cipav) que de back-office (TOSCA (gestion des prestations), GDP (Gestion des personnes), AXIAL (Action Sociale et Insatisfaction, DRIVE (Rachats et VCPR), …. Le périmètre de la qualification des logiciels inclut également le périmètre inter-régime (M@rel, RGCU, etc.). Le marché couvre : - Le MCO du SI Coeur de métier (Maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative) et redressement / fiabilisation de données. - Les projets sur ce SI coeur de métier. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : b3185152-ed97-4db1-be60-5553afb3c363
Identifiant interne : 2026-CI/DSI.SI_INTERNE-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle - Lot n°2 : Qualification des logiciels Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne peut être titulaire de deux lots. Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois. Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires. Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins. Le critère valeur technique se décompose comme suit: 1. Valeur technique (60%) La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie et Moyens techniques (40%) o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %), o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %), o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %) - équipes mobilisables sur les projets (20%) o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %). o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle
Description : 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché à renouveler en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Rse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833197
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833197
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 14:00
Lieu : 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Qualification des logiciels
Description : 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché à renouveler en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Rse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833197
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833197
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 14:00
Lieu : 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BF90A563-CBAE-81D4-94778A588FBAC317
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : La Cipav
Numéro d'enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : BF90A583-CFC0-CDE3-520CA3C39A506D19
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : BF90A592-0B2B-8F37-EBE9FB27ABAF5ADE
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d710db2c-d0b9-47e3-9ec5-17e77735bfd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026