Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 25-111013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et transport de béton bitumineux
Description : Fourniture et transport de béton bitumineux
Identifiant de la procédure : b9f24ea7-f65c-4e5b-9013-9aff284bd5f8
Identifiant interne : 2025-125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'enrobés à chaud - Secteur géographique des ADA de Bar le duc et Commercy
Description : Fourniture d'enrobés à chaud - Secteur géographique des ADA de Bar le duc et Commercy
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur géographique des ADA de Bar le duc et Commercy
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'enrobés à chaud - secteur géographique des ADA de Verdun et Stenay
Description : Fourniture d'enrobés à chaud - secteur géographique des ADA de Verdun et Stenay
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur géographique des ADA de Verdun et Stenay
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enrobés stockables et dérivés sur l'ensemble du département
Description : Enrobés stockables et dérivés sur l'ensemble du département
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur l'ensemble du département
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502479?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - CS 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des routes et aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329775252
Profil de l'acheteur :
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b5145ac-8c22-451b-aaad-3beafdac2b6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
