Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-30981ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21060069800018Ville : Grasse CedexCode postal : 06131Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_CC.152Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publique - AchatsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 497055138Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 50% (1.1-Durée du spectacle (durée minimum : 15 minutes) : 10% ; 1.2-Originalité du spectacle : composition, esthétique : 20% ; 1.3-Mesures de sécurité, de la préparation au démontage, y compris gestion des imprévus, des secours et protection du site : 20%) 2-Prix des prestations : 40% 3-Développement durable (Réduction de la pollution générée par le feu d'artifice ; choix des modes de transport ; gestion des déchets...) : 10%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE ET TIRS DE FEUX D'ARTIFICESCode CPV principal - Descripteur principal : 92360000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : FOURNITURE ET TIRS DE FEUX D'ARTIFICES Les manifestations principales concernées sont : - La fête nationale ; - La Jasminade. Les feux seront tirés du Jardin des Plantes situé face au cours Honoré Cresp.Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Grasse - 06130 GRASSEDurée du marché (en mois) : 44Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Estimation pour deux feux dartifice : 20 000 HT maximum. Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusquau 31 décembre 2024. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant lexécution des prestations : Dans le cadre de lexécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de lenvoi dun courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsquil lestime nécessaire de transmettre ses correspondances par lenvoi papier en recommandé avec accusé de réception. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site est en accès libre. Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de qualification C4T2 validé de lartificier chargé du tir ; Certification ADR (Transport des matières dangereuses).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024