Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-121370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente
Description : PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels/prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant de la procédure : e1222f65-e740-434c-98d9-a26dafa41281
Identifiant interne : PF244800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente
Description : La consultation porte sur la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale temporaire et permanente sur la commune de Puteaux. Tous les produits proposés par le titulaire devront être homologués par le Ministère des Transports et être conformes à l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (modifié par l'arrêté du 9 avril 2015). Le titulaire devra présenter les caractéristiques d'homologation de ses produits. Ceux-ci devront être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle, issue de l'arrêté du 7 juin 1977, relatives à la signalisation des routes et autoroutes notamment : - Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, approuvée par arrêté ministériel du 24 novembre 1967 et tous ses arrêtés modificatifs ; - Répertoire des produits certifiés NF - Équipement de la route, par l'association pour la qualification des équipements de la route (ASQUER) ; La face arrière des panneaux et panonceaux portera de façon indélébile la marque du constructeur, l'année de fabrication, le numéro de la certification d'homologation et le numéro d'agrément du fournisseur. Les matériels concernés devront être munis de la certification NF ou CE délivrée par l'ASQUER. Le matériel devra être compatible ou adaptable avec celui déjà présent sur la commune et plus spécialement au niveau des fixations de panneaux de signalisation.
Identifiant interne : PF244800
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son offre, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Robustesse et résistance des matériels proposés, jugée d'après les fiches techniques ou les catalogues remis dans l'offre du candidat, suivant les matériels listés dans le B.P.U. (10 points). - Sous-critère 2 : Étendue des stocks dont dispose le candidat et modalités d'approvisionnement des matériels (10 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Service après-vente proposé : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après le service après-vente proposé (disponibilité, mesures prises face aux anomalies constatées, solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité du matériel de signalisation verticale, procédures de remplacement des matériels de signalisation endommagés ou défectueux, suivi des incidents, numéro dédié, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les moyens humains et matériels dédiés : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique rempli par le candidat, et notamment d'après l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché (nombre, qualification, organisation de l'équipe, interlocuteur dédié, etc.), mais également d'après les moyens matériels mis en oeuvre pour la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale (véhicules, matériels techniques et informatiques notamment pour le suivi en temps réel, stocks, période d'ouverture de la société, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Démarche environnementale : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par ce dernier de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des matériels du marché, etc.).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 - Délai de livraison : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison du matériel avec finitions spéciales (noté sur 5 points) ; - Délai d'intervention en situation normale pour la pose du matériel (noté sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 6 - Prix : 45 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet :
https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3f41ff7-6273-40af-b6a0-c7f0ace4bfaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024