Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-70774
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Nationale des Invalides.
Correspondant : Mme PEPIN Nicole, Institution nationale des Invalides, 6 bd des Invalides cs 70807 75700 Paris 07 Sptél. : 01-40-63-24-40courriel :
[email protected].
Objet du marché : fourniture et mise en service de machines destinées au CERAH sur le site de l'institution nationale des Invalides.
Lieu d'exécution et de livraison: institution nationale des Invalides 6 boulevard des Invalides CS 70807, 75700 Paris.
Caractéristiques principales :
fourniture et mise en service de machines destinées au CERAH sur le site de l'institution nationale des Invalides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et mise en service de machines destinées au CERAH sur le site de l'institution nationale des Invalides.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2023.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critère technique : 50 points;
- critère prix : 40 points;
- critère environnemental : 10 points.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023_05.
Renseignements complémentaires : point de vigilance :
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'installation des machines s'effectuera dans des locaux provisoires de type modulaires. Toutes les mesures préventives et toutes les précautions devront être prises pour que les installations se fassent dans les règles de l'art.
compte tenu des interventions sur le site, une visite des lieux peut être réalisée, elle n'est pas obligatoire.
les candidats devront prendre rendez-vous avec un délai préalable de 3 jours ouvrés pour pouvoir obtenir une autorisation d'accès. La demande de rendez-vous pour la visite des lieux doit être adressée aux contacts suivants :
M. Didier AZOULAY :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Institution nationale des Invalides.
Correspondant : M. Azoulay Didier, cerah 6 Boulevard des Invalides CS 70807, 75700 Paris, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Institution nationale des invalides.
Correspondant : Mme PEPIN Nicole, service marches 6 boulevard des invalides CS 70807, 75700 Paris, tél. : 01-40-63-24-40, courriel :
[email protected].