France: Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Description: La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux
obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des
dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre
de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations
de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la
fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons
de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes
d'évolution spécifiques
Identifiant de la procédure: 0110ba2a-a176-477d-ade6-0d727eb1af82
Identifiant interne: 2026-1166
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48410000 Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des
déclarations fiscales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48410000 Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des
déclarations fiscales
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le
module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Description: La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux
obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des
dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre
de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations
de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la
fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons
de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes
d'évolution spécifiques
Identifiant interne: F-PF-1830617
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48410000 Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des
déclarations fiscales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48410000 Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des
déclarations fiscales
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marché similaire conclu sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/10/2026
Date de fin de durée: 02/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois, laquelle
pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1830617
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 499A1520-EF5D-BAA2-3437501D253F6D0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 499A1572-B49E-AC83-FB718240EB3FEE5B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 499A1583-A0C2-414A-F7B87E3C2980D8F5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a398e65-e357-45fd-bc69-a0b51632e3e2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
