Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-70743
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175362&orgAcronyme=f9g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence : 5V23009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de véhicules adaptés pour le transport des personnes à mobilité réduite de Quimper Bretagne Occidentale (QBO),
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 875 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) à moteur thermique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Quimper
II.2.4) Description des prestations : Les aménagements du véhicule doivent permettre de s'éloigner de la référence " camion " associé aux véhicules utilitaires pour se rapprocher de la référence " minibus " souhaitable dans le cadre d'un transport public (aménagement intérieur, carrosserie, confort des usagers et du conducteur). Moteur thermique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : adéquation du véhicule à sa fonction 40%, qualités techniques et environnementales 40%, service après vente et garanties 20% / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
1. Prix au regard du devis détaillé / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 291 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une variante obligatoire pour l'installation d'une boite de vitesse manuelle est demandée pour ce lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) au gaz (GNV)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Quimper
II.2.4) Description des prestations : Les aménagements du véhicule doivent permettre de s'éloigner de la référence " camion " associé aux véhicules utilitaires pour se rapprocher de la référence " minibus " souhaitable dans le cadre d'un transport public (aménagement intérieur, carrosserie, confort des usagers et du conducteur). Motorisation gaz (GNV)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : adéquation du véhicule à sa fonction 40%, qualités techniques et environnementales 40%, service après vente et garanties 20% / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
1. Prix au regard du devis détaillé / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une variante obligatoire pour l'installation d'une boite de vitesse manuelle est demandée pour ce lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) électrique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les aménagements du véhicule doivent permettre de s'éloigner de la référence " camion " associé aux véhicules utilitaires pour se rapprocher de la référence " minibus " souhaitable dans le cadre d'un transport public (aménagement intérieur, carrosserie, confort des usagers et du conducteur). Motorisation électrique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : adéquation du véhicule à sa fonction 40%, qualités techniques et environnementales 40%, service après vente et garanties 20% / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 20
Coût :
1. Prix au regard du devis détaillé / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2023 - 10:00 Lieu : Hôtel de ville de Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un élu, un agent de la Direction des mobilités et de l'espace public et un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix révisables annuellement. Modalités de financement : budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente. Comptable assignataire des paiements : trésorier de Quimper
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Adresse internet :
http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023