Fourniture et livraison de titres-restaurant pour la police municipale

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-111518


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Mandé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour la police municipale de la Ville de Saint-Mandé
Description : Le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la Police municipale de la Ville de Saint-Mandé, d'une valeur faciale de 9 euros, avec prise en charge de 60% par l'employeur, ainsi que la mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.
Identifiant de la procédure : a0e17e37-fa91-42ed-9925-07e5aa62eafa
Identifiant interne : 202544
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour la police municipale de la Ville de Saint-Mandé
Description : Le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la Police municipale de la Ville de Saint-Mandé, d'une valeur faciale de 9 euros, avec prise en charge de 60% par l'employeur, ainsi que la mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1121529.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Mandé
Numéro d'enregistrement : 21940067800013
Adresse postale : 10 place Charles Digeon
Ville : Saint Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149577800
Profil de l'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3a8dc63-20f1-479a-9d1e-47f41f34022e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025