Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-36968
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sytevom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Le marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les personnels du SYTEVOM et de ses établissements secondaires que sont la REGIE DECHETTERIE et SYMETRI. Il s'agira également de mettre à disposition : ? du pouvoir adjudicateur un espace administrateur sécurisé pour la passation et le suivi des prestations, ? des bénéficiaires une solution sécurisée (espace utilisateur et/ou application mobile) pour suivre leurs comptes.
Identifiant de la procédure : ad250457-69ad-4162-8539-3fa0332987dc
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : noidans le ferroux
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Le marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les personnels du SYTEVOM et de ses établissements secondaires que sont la REGIE DECHETTERIE et SYMETRI. Il s'agira également de mettre à disposition : ? du pouvoir adjudicateur un espace administrateur sécurisé pour la passation et le suivi des prestations, ? des bénéficiaires une solution sécurisée (espace utilisateur et/ou application mobile) pour suivre leurs comptes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ClZ-kFfkOt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sytevom
Numéro d'enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 84 76 93 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ClZ-kFfkOt
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2b0a3ea-364a-46fa-8b01-558e0d0c5888 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
