Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-167455
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004010300042
Ville :
Gravelines
Code Postal :
59820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_980505.html
Identifiant interne de la consultation :
Marché n°2024001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pruvost Cinthia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 328214276
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC2 : déclaration du candidat ou DUME
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- DC1 : lettre de candidature - DC2 : déclaration du candidat- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, accompagnée d'une traducation certifiée si le candidat n'est pas établi en France- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le cas échéant, dans les 15 jours suivants l'attribution du marché- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- DC2 : déclaration du candidat ou DUME- Mémoire technique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'objet de la consultation concerne un marché de services relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés à destination des agents du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme.
Lieu principal d'exécution du marché :
GRAVELINES
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
181500|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Titres restaurant
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée et par émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, régi par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats éligibles à la négociation - le ou les meilleur(s) seront informés via la plateforme d'échange (profil d'acheteur). Le courrier stipulera les modalités de remise des nouvelles offres, détaillera les questions techniques, et précisera la date et l'heure limites de remise de réponse. Des pistes de négociations pourront être indiquées et détaillées dans le mémoire technique.instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille143 rue Jacquemars Giélée - bP 203959014 LILLE CedexTel : 03 20 63 13 00 / Fax : 03 20 63 13 47
Date d'envoi du présent avis :
30 novembre 2023