Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-36133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux. Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
Identifiant de la procédure : b16624c5-d2be-4244-acc4-37c2a57ec65f
Identifiant interne : DAPM-2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux. Le nombre d'agents concernés, ceux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux, ou aux restaurants d'entreprises ayant conclu une convention avec le Département, est de l'ordre de 3 000 agents en 2025 et la valeur mensuelle de dotation calculée sur 12 mois de fonctionnement varie de 88 euros à 144 euros euros par agent pour une valeur journalière de 8 euros.
Identifiant interne : DAPM-2026-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants pour toute la durée du marché sont : minimum 5 000 000 euros HT et maximum à 30 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 octobre 2026, pour une période ferme de quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, au regard des sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié sur la base du prix renseigné à l'Acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance en matière de développement durable sera apprécié sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933743&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933743&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933743&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont fermes et non actualisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'achat public et des marchés
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26edae96-bf96-485d-9e49-1439ecb77c1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 14:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026