Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-166798
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045200672, Direction des Achats - Logistique - bureau 108 -1erétage - 10, rue des Fossés Saint-Marcel, Point(s) de contact : Monsieur Renaud Cateland, Directeur, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 46 69 92 56, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 46 69 92 57, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431251&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431251&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de thermomètres électroniques de contact et de leurs consommables, destinés à l'ensemble des établissements de l'ap-hp
Numéro de référence : AGEPS_AO_23-015E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38412000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de thermomètres électroniques de contact et de leurs consommables, destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 140 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture sous forme d'achat de thermomètres électroniques de contact rigides et souples à usage multiple et fourniture de protections associées à usage unique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Hôpitaux de l'ap-hp
II.2.4) Description des prestations : Fourniture sous forme d'achat de thermomètres électroniques de contact rigides et souples à usage multiple et fourniture de protections associées à usage unique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Nombre total estimé d'appareils pour 4 ans : 150 000 rigides / 120 000 souples. Nombre total estimé d'étuis de protection pour 4 ans : 1 600 000.Les quantités estimées sur toute la durée du marché sont données à titre indicatif.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ;Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2024 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 10:00 Lieu : Ageps
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure à l'Ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres seront présentées en euros.Le présent avis de marché est rédigé et publié en langue française.Les critères d'attribution sont (pondération des critères sur 100 points) :_Critère " qualité technique " (20 points) dont sous-critère " Performances des équipements avec leurs consommables (notamment la justesse des mesures effectuées par rapport à une consigne et la rapidité des mesures) " (15 points) ; et sous-critère " Caractéristiques des équipements et des consommables (CRT et documentation) (5 points) ;_Critère " qualité clinique jugée à partir d'évaluation hospitalière " (25 points) dont sous-critère " Ergonomie et facilité d'utilisation " (10 points) et sous-critère " Adaptation à l'usage en condition clinique " (15 points) ;_Critère " développement durable " (5 points) ;_Critère " sécurité d'approvisionnement " (5 points) ;_Critère " coût de fonctionnement " (45 points) ;Note éliminatoire : si la note obtenue au critère " qualité technique " est inférieure à 12/20, l'offre sera éliminée. Si la note obtenue au critère " qualité clinique " est inférieure à 15/25, l'offre sera éliminée.Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.Les quantités au regard du lot ne sont données qu'à titre indicatif et pour toute la durée du marché.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).L'Accord-Cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2023