5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour le Département de l'Yonne. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes à la réglementation en vigueur et à toutes ses évolutions durant l'exécution des prestations. Le titulaire se chargera de fournir et d'acheminer le sel de déneigement pour la Direction des routes du Conseil Départemental de l'Yonne. En outre, l'enlèvement sur les dépôts du prestataire comprend le chargement des véhicules, le pesage et la fourniture d'un justificatif de pesée.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux de livraison sont indiqués dans le CCP et dans son annexe 1.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an. Le détail du délai global de l'accord cadre est à retrouver à l'article 4-1 du CCP.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694901?orgAcronyme=w7v
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694901?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 13:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres
:
Département de l'Yonne
