Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 95, 92, 94
Annonce n° 25-98222


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre départemental Enfants et familles du 93
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Description : livraison de repas en liaison froide. Offre de base et option pour prestations ponctuelles
Identifiant de la procédure : 97a92a60-f163-4e1d-b4be-a306c4f28869
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec maximum

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand 93 000
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Description : Voir les documents du marché
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir les documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Description : Voir les documents du marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents du marché

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir les documents du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre départemental Enfants et familles du 93
Organisation qui traite les offres : Centre départemental Enfants et familles du 93

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre départemental Enfants et familles du 93
Numéro d'enregistrement : 26931400100018
Département : Centre départemental Enfants et familles du 93
Adresse postale : 1 -7 promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina PERRET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0033141505870
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 136595b5-e265-42a2-8577-5ee40104de5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025