Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au portage de repas pour le CCAS de Ouistreham.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 25-91384


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE OUISTREHAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au portage de repas pour le CCAS de Ouistreham
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas pour le service de portage à domicile du CCAS à destination de toute personne résidant sur Ouistreham Riva-Bella, souffrant d'un handicap reconnu et/ou d'une fatigue physique ou morale, désireuse de bénéficier de la prestation.
Identifiant de la procédure : d6d020d7-bfa9-430a-b5c6-26b18458a263
Identifiant interne : 2025CCAS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE DE REPAS DU CCAS DE OUISTREHAM
Description : fourniture et la livraison de repas pour le service de portage à domicile du CCAS à destination de toute personne résidant sur Ouistreham Riva-Bella, souffrant d'un handicap reconnu et/ou d'une fatigue physique ou morale, désireuse de bénéficier de la prestation.
Identifiant interne : 2025CCAS01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale et sociale
Description : sur 20 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1113149.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE OUISTREHAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE OUISTREHAM
Numéro d'enregistrement : 26140014700011
Adresse postale : Place lemarignier
Ville : OUISTREHAM
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Claudine DRIANCOURT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 331977371
Adresse internet : https://www.ville-ouistreham.fr/
Profil de l'acheteur : https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 03 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04ff9122-bd45-4f02-ab44-80ff5925c741 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025