Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-91219
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEROC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Description : Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Identifiant de la procédure : f3cd8b37-94a6-48fb-aac5-101449b6a876
Identifiant interne : 2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif et le transport des ordures ménagères sur les territoires centre et sud du SEROC.
Identifiant interne : 2025-009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu sera calculé suivant le coût annuels global des 2 sites. La meilleure offre (prix le plus bas) obtiendra la note maximale. Ensuite, l'écart entre les prix sera amené proportionnellement à cette note.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de la note : • sur 12 points : Nombre de véhicules de transport affectés au présent marché et qualité des équipements ; • sur 12 points : Nombre de personnels formés affectés au présent marché ; • sur 10 points : Capacité de réaction en cas d'incident (véhicules relais, dépannage, équipes relais, disponibilité du responsable, …) ; • sur 6 points : Engagements en matière de qualité, environnement, sécurité.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ck8QjFLT4k&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEROC
Organisation qui traite les offres : SEROC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEROC
Numéro d'enregistrement : 25140503100062
Adresse postale : ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231516960
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 1300292830012
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18e959d4-0649-4b19-8742-85aa30810ceb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
