Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-91805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal D'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830064700073
Ville : SIX FOURS LES PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635430
Identifiant interne de la consultation : 2025/BANQUETS CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 494349341
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
Critères d'attribution : Qualité : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION "TRAITEUR" - FOURNITURE DE REPAS POUR LES BANQUETS ORGANISES PAR LE CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation "traiteur" : fourniture de repas pour les banquets organisés par la commune.
Il est conclu pour une période d'UN an à compter de sa date de notification, reconductible TROIS fois par période d'UN an avec les montants limites annuels suivants:
minimum: 10 000 euro(s) HT
maximum: 70 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : commune 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront se rendre sur le lieu d'exécution des prestations.
Ils prendront contact avec le C.C.A.S de Six-Fours au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres.Tél : 04.94.34.94.50 (Standard Ccas) ou 04.94.34.92.66-Courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Profil acheteur:
https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:
http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/- onglet "correspondre avec l'acheteur".
ÉCHANTILLONS: afin de justifier le critère QUALITÉ, les candidats devront produire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu.L'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre.
Précisions concernant les(s) délai(s) d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
